Diversité culturelle

Infolettre
sur la diversité des expressions culturelles

Vol. 13, no 7, lundi 8 juillet 2013

Les travaux de mise en œuvre de la Convention sur la diversité des expressions culturelles sont en cours !

DANS CE NUMÉRO :

Suivi de la Convention

Communiqués, discours, déclarations

Publications récentes

Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques



Suivi de la Convention

Les travaux de mise en oeuvre de la Convention sur la diversité des expressions culturelles sont en cours !

La Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles est entrée en vigueur le 18 mars 2007. À l'occasion de la première session de la Conférence des Parties à la Convention, tenue en juin 2007, le Comité intergouvernemental a reçu le mandat d'élaborer les directives opérationnelles nécessaires à la mise en œuvre de la Convention. Il a tenu depuis huit rencontres, six ordinaires et deux extraordinaires.

La quatrième session de la Conférence des Parties, qui s'est tenue à Paris du 11 au 13 juin 2013, a permis l'approbation des directives opérationnelles régissant l'utilisation de l'emblème de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ainsi que les Orientations révisées sur l'utilisation des ressources du Fonds international pour la diversité culturelle. Au total, douze articles de la Convention comportent maintenant des directives opérationnelles.

Au moment d'écrire ces lignes, 130 Parties (129 États et l'Union européenne en tant qu'organisation d'intégration économique régionale) ont ratifié ce traité. Nous soulignons que le Maroc a déposé, le 4 juin 2013, son instrument de ratification auprès de l'UNESCO et figure maintenant au nombre des Parties à la Convention.

Bien que les travaux de mise en œuvre de la Convention poursuivent leur cours normal, la campagne de mobilisation en vue de la ratification de la Convention par les États membres qui ne l'ont pas encore fait doit plus que jamais se poursuivre, avec ferveur et persuasion ! Car la légitimité de la Convention sera proportionnelle au nombre d'États appartenant à toutes les régions du monde qui la ratifient, l'acceptent, l'approuvent ou y adhèrent.

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Communiqués, discours, déclarations

Exclusion de l'audiovisuel du mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis

Dans un communiqué de presse en date du 17 juin 2013, les Coalitions européennes pour la diversité culturelle se réjouissent de la décision, vendredi 14 juin, des États européens de refuser d'inclure les services audiovisuels dans le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis.

Les Coalitions européennes remercient les gouvernements et chefs d'États, les parlements nationaux et le Parlement européen qui ont œuvré, avec détermination, pour obtenir cette victoire en faveur de l'exception culturelle. Elles remercient également toutes les personnalités, les créateurs et artistes qui se sont mobilisés sur tout le continent pour dire non à une Europe qui ne soutiendrait plus sa culture et livrerait son identité aux seuls intérêts commerciaux.

Se disant choquées par les déclarations du commissaire européen au Commerce Karel De Gucht qui a déclaré être prêt à ouvrir des discussions sur l'audiovisuel si les Américains le souhaitent, les Coalitions européennes « l'invitent à respecter à la lettre le mandat que les États [européens], qui ont la pleine légitimité démocratique, lui ont donné et qui exclue expressément l'audiovisuel du mandat ». Elles lui rappellent que « s'il souhaite engager des discussions, il devrait revenir devant le Conseil des ministres européens pour obtenir leur accord à l'unanimité, ce qui lui a justement été refusé le 14 juin ».

Enfin, les Coalitions européennes demandent à la Commission européenne « de ne pas chercher à contourner cette décision démocratique et à en tirer toutes les conséquences. Cela passe par la fin de la suspicion et des remises en cause permanentes des politiques culturelles adoptées par les États membres de l'Union européenne ».

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Publications récentes

UNESCO : Résolutions de la 4e session de la Conférence des Parties

La 4e session ordinaire de la Conférence des Parties de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles s'est tenue du 11 au 13 juin 2013 au siège de l'UNESCO à Paris.

À cette session, la Conférence des Parties a examiné pour la première fois les premiers rapports périodiques quadriennaux des Parties à la Convention et les travaux du Comité sur la mise en œuvre de l'article 21 de la Convention. En outre, elle a adopté une résolution demandant au « Comité [intergouvernemental] de débattre et d'analyser l'information sur la mise en œuvre de l'article 21 et de transmettre à la 5e session de la Conférence des Parties les résultats de l'impact de cette mise en œuvre » (Résolution 4.CP 11).

La Conférence des Parties a également sélectionné un emblème pour la Convention et a approuvé les directives opérationnelles régissant l'utilisation de l'emblème de la Convention et les Orientations révisées sur l'utilisation des ressources du Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC).

Enfin, elle a renouvelé la moitié des membres du Comité intergouvernemental et a défini les activités futures de celui-ci, dont l'étude des aspects du développement des technologies numériques qui ont un impact sur la Convention et l'évaluation de l'implication de la société civile dans la mise en œuvre de la Convention, y compris dans les travaux de ses organes statutaires (Résolution 4.CP 13).

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« Réflexion préliminaire sur la mise en oeuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles à l'ère numérique »

L'étude « Réflexion préliminaire sur la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles à l'ère numérique » a récemment été produite par Véronique Guèvremont, Professeure à la Faculté de Droit et à l'Institut des hautes études internationales de l'Université Laval (Québec) et co-fondatrice du Réseau international des juristes pour la diversité des expressions culturelles (RIJDEC).

Le sommaire exécutif se lit comme suit :

« Cette étude s'intéresse à l'influence exercée par les technologies numériques sur l'évolution de la diversité des expressions culturelles et propose des pistes de réflexion en vue d'adapter la mise en œuvre de la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles aux spécificités de l'environnement numérique.

Les technologies numériques offrent d'extraordinaires possibilités d'enrichissement de la diversité des expressions culturelles, tout en véhiculant un risque de marginalisation de certaines cultures. En s'affranchissant des contraintes spatiales et temporelles propres au monde « matériel », ces technologies permettent à une masse croissante d'expressions culturelles « dématérialisées » de circuler plus librement et d'être accessible à un plus large public. Ce faisant, l'avènement de l'ère numérique pose de nouveaux défis aux États qui souhaitent adopter et mettre en œuvre des politiques et mesures culturelles effectives, en vue de protéger et de promouvoir la diversité des expressions culturelles sur leur propre territoire, ainsi qu'à l'échelle internationale.

Une telle métamorphose du paysage au sein duquel se manifeste désormais la diversité des expressions culturelles soulève alors des interrogations sur les adaptations nécessaires à une mise en œuvre adéquate de la Convention de 2005 à l'heure actuelle. La présente étude exclut toutefois l'hypothèse d'une modification de l'instrument, des amendements au texte ne paraissant pas essentiels à la poursuite des objectifs de protection et de promotion de la diversité culturelle au sein de l'univers numérique. En effet, même si aucune disposition de la Convention ne vise explicitement les technologies numériques, cet instrument se conforme implicitement au principe de neutralité technologique et les engagements des Parties peuvent être mis en œuvre quel que soit l'environnement, matériel ou virtuel, au sein duquel les expressions culturelles sont produites et diffusées. L'examen de son champ d'application et des définitions pertinentes conduit à la même conclusion : la Convention de 2005 autorise les Parties à tenir compte des particularités de l'écosystème culturel numérique lorsqu'elles adoptent des politiques et mesures de protection et de promotion de la diversité des expressions culturelles.

Le silence du texte et des directives opérationnelles sur les enjeux propres au numérique incite néanmoins à se pencher sur la façon d'adapter ou d'orienter la mise en œuvre des dispositions pertinentes de la Convention afin que les objectifs que se sont fixés les Parties puissent aussi être atteints dans l'environnement numérique. Cette étude regroupe ces dispositions en quatre chantiers de réflexion à approfondir : 1) l'adaptation des politiques culturelles nationales aux spécificités de l'environnement numérique ; 2) la prise en compte de la réalité numérique dans le déploiement de mesures en matière d'éducation et de sensibilisation du public, de participation de la société civile et d'intégration de la culture dans le développement durable ; 3) la coopération visant à accélérer le virage numérique des pays en développement, en particulier grâce à un transfert des technologies numériques, le renforcement des capacités en matière d'utilisation de ces technologies et la bonification de l'offre d'expressions culturelles numériques en provenance de ces pays ; 4) la promotion des objectifs de la Convention de 2005 dans les autres forums de négociations pertinents, en particulier dans les négociations d'accords commerciaux bilatéraux, régionaux et multilatéraux dont le champ d'application s'étend aux produits numériques.

L'étude conclut à la nécessité de réagir promptement aux nouveaux défis que pose la réalité numérique pour la mise en œuvre de la Convention de 2005. Elle invite en outre les Parties à renoncer à toute forme de réflexion cloisonnée et à privilégier une approche ouverte apte à prendre en compte la façon dont le numérique influence aussi l'évolution d'autres instruments juridiques, notamment les accords commerciaux dont les dispositions sur le commerce électronique sont susceptibles de se répercuter sur la diversité des expressions culturelles numériques. »

Pour télécharger l'étude en question, veuillez consulter le site Internet de la Coalition canadienne pour la diversité culturelle.

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Bulletin d'information de l'ISU : « La diversité dans les films de long métrage »

Afin de célébrer la Journée mondiale de la diversité culturelle pour le dialogue et le développement de l'UNESCO du 21 mai, l'Institut de Statistique de l'UNESCO (ISU) a récemment publié le bulletin d'information intitulé « La diversité dans les films de long métrage ».

Ce bulletin d'information fournit les dernières données sur les films de long métrage obtenues par l'ISU. La Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles encourageant le développement de statistiques sur la diversité des expressions culturelles, leur collecte, leur analyse et leur diffusion, l'ISU procède, à ce titre et ce depuis 2007, à une enquête biannuelle sur les films de longs métrages qui permet d'évaluer la diversité dans l'industrie cinématographique. Se basant sur l'enquête de 2012 de l'ISU et sur des données provenant de 52 pays, cette fiche d'information s'intéresse à la diversité dans la production des films et dans la manière dont ils sont visualisés.

Pour télécharger la publication en question, veuillez consulter le site Internet de l'ISU.

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Culture, commerce et numérique, vol. 8, no 6

Dans son édition du mois de juillet 2013, le bulletin d'information Culture, commerce et numérique nous propose les sujets d'intérêt suivants :

  • La mise en œuvre de la CDEC entre enjeux numériques et restrictions budgétaires
  • Numérique et diversité culturelle : la numérisation appelle à modifier la prise en compte politique des expressions culturelles (par Heritiana Ranaivoson)
  • Exception culturelle : rapports de force dans un enjeu controversé
  • La culture dans les priorités de l'agenda de développement mondial post-2015?
  • Mercosur pour les droits culturels
  • Fermeture brutale de la radiotélévision grecque
  • Adoption d'un traité international pour améliorer l'accès des déficients visuels aux œuvres publiées
  • Un nouveau plan stratégique des États-Unis pour le renforcement de la propriété intellectuelle

Le bulletin d'information « Culture, commerce et numérique » (auparavant appelé «Accord bilatéraux et diversité culturelle ») est préparé mensuellement par le Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation (CEIM) pour l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Il vise principalement à assurer une veille informationnelle portant sur les initiatives états-uniennes en matière de négociation d'accords commerciaux bilatéraux, et plus particulièrement en ce qui a trait à la négociation de clauses pouvant avoir un impact sur la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO.

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Politiques et mesures culturelles - Bonnes pratiques

6e Conférence nordique sur la recherche en politiques culturelles

Le secteur culturel est en ébullition. Si les institutions culturelles classiques sont en cours de redéfinition, de nouveaux types d'établissements ont vu le jour. La médiatisation, notamment par l'entremise des médias sociaux, brouillant les frontières entre producteurs et consommateurs, a donné lieu à de nouveaux types d'artistes, de nouvelles scènes ainsi qu'à des formes d'identité, d'expression artistique et de communication culturelle inédites. Mais comment la politique culturelle tient-elle compte de cette évolution? Quelle incidence ces transformations ont-elles sur la politique culturelle et son fondement théorique?

Ces changements sont le thème de la 6e Conférence nordique sur la recherche en politiques culturelles qui traitera des conséquences de la médiatisation et de la numérisation de la culture sous ses diverses formes et types de participation. La conférence est organisée conjointement par l'École de commerce de Copenhague (Copenhagen Business School–CBS) et le Centre d'étude des politiques culturelles de l'École royale des sciences de l'information et des bibliothèques (Royal School of Library and Information Science-IVA). Elle aura lieu à Frederiksberg (Danemark) du 14 au 16 août 2013.

Plus de renseignements à propos de la conférence et de l'inscription à cette dernière sont disponibles sur le site Internet de la Conférence nordique sur la recherche en politiques culturelles.

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Prix « diversité culturelle » 2013 : appel à candidatures

Pour la troisième année consécutive, la Coalition française pour la diversité culturelle décernera, à l'automne prochain, son prix « Diversité culturelle ». La somme de 3.000 euros sera ainsi attribuée à un festival ou une initiative qui a pour vocation de favoriser l'accès à la culture et de mettre en valeur la diversité culturelle, sous toutes ses formes.

Tous les domaines culturels sont éligibles (écrit, audiovisuel, spectacle vivant, musique, etc.).

La date de clôture des candidatures est le 20 septembre 2013.

Pour plus de renseignements, notamment à propos des critères d'éligibilité, veuillez vous référer au site Internet de la Coalition française pour la diversité culturelle.

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Forum mondial des sciences sociales 2013

L'édition 2013 du Forum mondial des sciences sociales aura lieu du 13 au 15 octobre prochain à Montréal (Canada).

Lors du Forum, des chercheurs du monde entier provenant de diverses disciplines aborderont les derniers développements et formes d'utilisation des technologies numériques, et ce, selon deux axes thématiques :

  • Premier axe : comment les technologies numériques transforment-elles les différentes sphères de la vie sociale?
  • Second axe : comment transforment-elles les sciences sociales?

Parmi les communications au programme, celle intitulée « La culture à l'ère numérique : pour un nouveau modèle de gouvernance internationale? » traitera de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO. Le résumé de la communication se présente comme suit :

« La Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles renvoie aux États la responsabilité de protéger et de promouvoir la diversité culturelle, et permet de légitimer la mise en place de politiques publiques et de mesures de protection des expressions culturelles sur leur territoire. Or, avec le développement des technologies de l'information et des communications (TIC), nous assistons actuellement à une transformation sociale véhiculée par une déterritorialisation de la culture qui fait en sorte que le modèle traditionnel de gouvernance pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles semble de moins en moins adéquat. Dans le contexte actuel, où la production et la diffusion de contenus culturels peuvent se faire sans entraves, la Convention de l'UNESCO représente-t-elle toujours un outil efficace pour la réalisation des objectifs qu'elle vise à l'ère du numérique? Nous proposons de repenser les notions de « protection » et de « promotion » de la diversité des expressions culturelles en revisitant le rapport entre la culture et le territoire par le biais d'un questionnement sur le concept même d'expression culturelle à l'ère du numérique. Nous démontrons que l'Internet représente un espace qui permet aux individus d'intégrer une communauté culturelle déterritorialisée sur la base d'idées, de valeurs et de symboles. Or, le meilleur moyen de protéger la diversité des expressions culturelles est de la promouvoir en lui donnant accès à des espaces libres, et c'est pourquoi la Convention représente plus que jamais un outil indispensable mais qui se doit d'évoluer. »

Pour consulter le programme de cet événement et pour plus d'informations, veuillez visiter le site Internet du Forum mondial des sciences sociales.

Source :

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