Diversité culturelle

Politiques et mesures culturelles – bonnes pratiques

Mesures de soutien aux industries culturelles : Bruxelles donne son accord sur le crédit d'impôt pour l'industrie du disque, une mesure que promeut déjà le gouvernement du Québec

Selon un communiqué du Parlement européen du 18 mai dernier, les autorités de la concurrence de l’Union Européenne (UE) ont donné leur accord concernant la mesure du crédit d'impôt en faveur de la production phonographique. Cette mesure fiscale s’appliquera aux dépenses artistiques, de développement et de numérisation des nouveaux talents dans la limite d'un plafond de 500 000 euros par entreprise et par exercice. Le dispositif offrira en outre aux entreprises qui investissent dans les nouveaux talents de bénéficier d'un allègement fiscal égal à 20% de leurs dépenses de production et de développement de carrière.

Pour la France, qui défend cette mesure au sein de l’UE, le ministre de la Culture et de la Communication, M. Renaud Donnedieu de Vabres, a déclaré que cette mesure « permettra aux entreprises du secteur phonographique et notamment aux indépendants de continuer à se développer et à contribuer de manière fondamentale à la diversité culturelle ». Selon lui, une centaine d'entreprises françaises devraient pouvoir en bénéficier. De même, selon l’Union des producteurs phonographiques français (UFPI), le crédit d’impôt « permettra aux producteurs de musique d'être mieux armés au plan financier pour affronter les défis de la mutation technologique qu'ils traversent ». Cette mesure a été inscrite dans le cadre de la loi française sur le droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) et devrait entrer en vigueur dès lors que la loi sera promulguée, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2006.

Notons que cette mesure spécifique de soutien aux industries culturelles est déjà en vigueur au Québec, notamment en ce qui concerne l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo. C’est de cette manière que le gouvernement du Québec contribue de plusieurs façons au développement et au rayonnement de l'industrie du disque et du spectacle, notamment par les crédits d'impôt remboursables qui sont accordés pour la production d'enregistrements sonores et de spectacles admissibles. Ces mesures ont d'ailleurs été améliorées en 2006. Ainsi, les DVD et les vidéoclips sont maintenant admissibles au crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonores. Le plafond du crédit d'impôt pour la production de spectacles a pour sa part été haussé; il est passé de 262 500 $ à 750 000 $. Depuis 2003, ces mesures ont soutenu une production annuelle moyenne d'environ 90 enregistrements sonores et 170 spectacles, représentant des devis de production de 60 M$ annuellement. De plus, le Programme d'aide aux disques et spectacles de variétés (PADISQ) de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) permet également aux entreprises d'obtenir de l'aide pour leurs projets de production et de mise en marché de disques et de spectacles. En 2005, ce soutien a atteint 3,4 M$.

Toutes ces initiatives ont été réitérées par la ministre de la Culture et des Communications du Québec, Mme Line Beauchamp, à l’occasion du gala de l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) auquel elle a assisté le 29 octobre à Montréal. À cet égard, elle a déclaré dans un communiqué : « Le gala de l'ADISQ nous invite chaque année à célébrer la diversité et la vitalité de la chanson, de la musique et des arts de la scène au Québec. Je veux donc profiter de cette occasion pour souligner le talent des artistes qui nous divertissent, nous font vibrer et contribuent à donner à notre culture cette qualité et cette affirmation identitaire qui font sa force ».

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