Diversité culturelle

Politiques et mesures culturelles – bonnes pratiques

The Cultural Industries in International Trade Law: Insights from the NAFTA, the WTO and the EU – 2006/09/01

Rostam J. Neuwirth, professeur de droit européen à la Hidayatullah National Law University de Raipur en Inde, vient de publier un ouvrage: The Cultural Industries in International Trade Law - Insights from the NAFTA, the WTO and the EU, dans lequel il évalue la manière dont les règles du commerce international régissent les biens et services culturels, qu'il désigne par le terme des industries culturelles. À cet égard, il s'appuie notamment sur l'expérience de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Union européenne (UE) pour analyser l'efficacité et la légitimité du cadre multilatéral établi sous l'égide de l'OMC.

De manière spécifique, l'auteur questionne la valeur juridique actuelle de la clause de l'exemption culturelle contenue dans l'ALENA en tant que mesure corrective de la non prise en compte de la culture dans les accords d'intégration économique. Il analyse également le régime juridique et le mandat politique des dispositions de l'article IV du GATT qui régit le secteur du cinéma, et qui sert de point de départ pour l'évaluation de la situation des industries culturelles sous le régime de l'OMC, en ce qui concerne notamment l'Accord général sur les tarifs et le commerce (GATT), l'Accord général sur le commerce et les services (GATS) et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).

L'auteur conclut sur des discussions entourant la spécificité des biens et services culturels que sont les industries culturelles. De cette spécificité, il souligne la nécessité de leur traitement spécial et se prononce en faveur d'une approche plus complémentaire des secteurs de la culture et du commerce dans leur relation mutuelle. Ceci ne peut se réaliser en définitive que par l'amélioration de la coopération entre les organisations internationales compétentes, dans le but de renforcer l'unité et la cohérence du cadre juridique international.

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