Diversité culturelle

Politiques et mesures culturelles – bonnes pratiques

Nouvelle base de données sur les législations en matière de patrimoine culturel

L'UNESCO annonce qu’elle a élaboré une nouvelle base de données sur les législations en matière de patrimoine culturel dans le monde entier. Les législations pertinentes peuvent être consultées en version originale et traduction officielle en anglais. À ce jour, 757 législations de 113 États membres ont été publiées sur le site web de la base de données de l'UNESCO sur les législations en matière de patrimoine culturel.

L’UNESCO précise que la base de données sur les législations en matière de patrimoine culturel « offre un moyen essentiel et utile pour la lutte contre le pillage, le vol, ainsi que l’exportation et l’importation illégales de biens culturels ». La nouvelle ajoute qu’en compilant les législations nationales de ses États-membres, l’UNESCO offre à tous les acteurs concernés (gouvernements, douanes, marchands d’art, organisations, juristes, acheteurs) une source d'information complète et facilement accessible. « En cas d’incertitude juridique concernant la provenance d’un objet, il est en effet très utile de consulter rapidement la législation nationale concernée », conclut l’UNESCO. Nous invitons nos lecteurs à consulter cette nouvelle base de données.

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