Diversité culturelle

Politiques et mesures culturelles – bonnes pratiques

Aides d’État: la CE autorise un régime d'aides d'un montant de 576 millions € en faveur de l'industrie cinématographique espagnole

La Commission européenne (CE) a autorisé, en vertu des règles de l’UE relatives aux aides d’État, un régime d’aides d’un montant de 576 millions € en faveur de l’industrie cinématographique espagnole qui sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2015. Ce régime englobe les mesures prises par l’Espagne pour soutenir son cinéma, notamment les aides à la production et à la distribution de films. La Commission a considéré qu’il était compatible avec l’article 107, paragraphe 3, point d), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), qui autorise sous certaines conditions les aides visant à promouvoir des objectifs culturels. Le régime est conforme aux dispositions de la communication «cinéma» de la Commission (voir  IP/01/1326 ). La CE indique que :

« Mme Neelie Kroes, membre de la Commission chargée de la concurrence, a déclaré à ce sujet: "Je félicite les autorités espagnoles de cibler leur aide sur le renforcement de la diversité culturelle des films proposés au public espagnol. Ce régime devrait accroître la visibilité et la popularité des films indépendants espagnols en Espagne et à l’étranger, sans pour autant fausser indûment la concurrence. "

Le régime d’aides est un ensemble de mesures complémentaires sélectives et automatiques que les autorités espagnoles jugent nécessaires pour atteindre leur objectif de préservation de la diversité linguistique et culturelle des films proposés aux publics espagnol et européen. Les mesures sélectives sont destinées à soutenir le cinéma d'art et d'essai, tandis que les mesures automatiques, axées sur le public, visent à encourager les producteurs indépendants à réaliser des films mieux financés qui soient ancrés dans la culture espagnole/européenne. En 2008, les films américains représentaient 71,5 % du marché espagnol ».

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