Diversité culturelle

Politiques et mesures culturelles – bonnes pratiques

Union européenne - La charte européenne du cinéma en ligne approuvée par les principaux acteurs du secteur , 2006/05/23

Seize ministres de la Culture et de l'Audiovisuel de l'Union européenne se sont réunis au Festival de Cannes le 23 mai dans le cadre de la 4 e édition de la Journée de l'Europe , à l'invitation de la Commissaire européenne à la Société de l'Information et aux Médias, Viviane Reding, pour débattre avec des professionnels du cinéma du thème "Faire circuler les films européens dans le monde entier".

À l'issue de cette rencontre l es principaux représentants de l'industrie du cinéma et du contenu, des fournisseurs de services Internet et des opérateurs de télécommunications de l'Union européenne et des États-Unis ont signé la charte européenne du cinéma en ligne qu'ils ont élaborée conjointement sous les auspices de la Commission européenne. Cette charte commune, qui constitue une première mondiale, permet de développer l'offre légale de téléchargement de films au sein de l'Union européenne. Elle détermine les conditions préalables que les fournisseurs de contenu et d'infrastructures doivent remplir pour faire des services de cinéma en ligne une réussite commerciale. En outre, elle servira de référence à de futurs accords commerciaux ainsi qu'à une politique plus large de la Commission européenne sur le contenu en ligne.

De manière spécifique, la charte européenne du cinéma en ligne recense quatre éléments indispensables à l'essor du cinéma en ligne: un large éventail de films attrayants, des services en ligne conviviaux, une protection adéquate des droits d'auteur et une coopération étroite dans la lutte contre la piraterie. De plus, elle dresse une liste des meilleures pratiques en matière de distribution en ligne de contenus audiovisuels via des services licites et conviviaux.

Les premiers signataires de la charte regroupent, entre autres, des sociétés de production (BBC, Zentropa, Gaumont), des opérateurs (Belgacom, Fastweb, France Telecom, Tele2, Telecom Italia, Tiscali), des groupes multimédia (Time Warner, Thomson et Vivendi), des fournisseurs de contenus (EMI Music et On Demand Group), des établissements publics et des sociétés d'auteurs (CNC, SACD, UK Film Council).

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