Diversité culturelle

Politiques et mesures culturelles – bonnes pratiques

Mesures fiscales de soutien à l’industrie du cinéma et de l’audiovisuel en France, au Luxembourg et en Belgique – Juillet-septembre 2006

L’Observatoire européen de l’audiovisuel a récemment publié sur son site Internet un article sur les mesures fiscales de soutien à l’industrie du cinéma et de l’audiovisuel en France, au Luxembourg et en Belgique. En premier lieu, cet ouvrage décrit le régime fiscal français destiné à soutenir le secteur cinématographique et audiovisuel, et en particulier les Sofica (Sociétés pour le financement du cinéma et de l’audiovisuel). L’étude présente ensuite le régime des certificats d’investissement audiovisuel du Luxembourg. L’étude se termine par une présentation du système d’exonération fiscale mis en place en Belgique dans le but d’inciter des sociétés privées à investir dans la production cinématographique et audiovisuelle belge. Cette publication est disponible en anglais et en français sur Internet.

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