Diversité culturelle

Politiques et mesures culturelles – bonnes pratiques

Entrée en vigueur de la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel

Dans un récent communiqué, le Conseil de l’Europe signale que la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel est entrée en vigueur le 1er janvier 2008 après la cinquième ratification du traité.

Le Conseil précise que «  la Convention est le premier instrument international contraignant en la matière. Elle est organisée autour du principe du dépôt légal obligatoire des œuvres cinématographiques. Un stockage systématique des œuvres et leur conservation dans des archives cinématographiques est un premier pas vers leur accès et leur utilisation par les générations futures », indique le communiqué.

La Convention a été adoptée le 8 novembre 2001 à Strasbourg (France). Le Conseil signale que cette convention « est ouverte à la signature des États membres et des autres États Parties à la Convention culturelle européenne, ainsi qu'à celle de la Communauté européenne, et à l'adhésion des États non membres ».

La diversité des expressions culturelles ne saurait que tirer avantage de la mise en œuvre de ce nouveau traité. En effet, les États membres du Conseil de l'Europe, les autres États parties à la Convention culturelle européenne et la Communauté européenne, signataires de la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, ont entre autres tenu à inscrire dans les préambules de ce document une disposition rappelant que « (…) le patrimoine européen reflète l'identité et la diversité culturelles de ses peuples ». Le texte de la Convention précise ensuite « (…) que les images en mouvement sont partie intégrante du patrimoine culturel européen, et que les États doivent en assurer la sauvegarde et la conservation pour la postérité ».

Signalons en terminant que le texte de la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel précise qu’elle a pour but « [d’]assurer la sauvegarde du patrimoine audiovisuel européen et sa mise en valeur en tant que forme d'art et mémoire de notre passé par la collecte, la conservation et la mise à disposition, à des fins culturelles, scientifiques et de recherche, des images en mouvement, dans l’intérêt général ».

Pour en apprendre davantage, nous vous invitons à prendre connaissance du texte de la Convention.

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