Diversité culturelle

Politiques et mesures culturelles – bonnes pratiques

Aides d'État : la Commission européenne autorise un régime d'aides d'un montant de 7,5 millions € en faveur de l'industrie cinématographique sarde

Le 17 juillet 2008, la Commission européenne annonçait qu’elle a autorisé, en application des règles du traité CE relatives aux aides d'État, un régime d'aides d'un montant de 7,5 millions € en faveur de l'industrie cinématographique sarde, qui sera applicable jusqu’en 2010. Ce régime, qui s'étale sur une période de trois ans, regroupe toutes les mesures d'aide accordées par la Sardaigne aux œuvres cinématographiques présentant un intérêt régional et culturel. Selon le communiqué de presse, « la Commission a constaté qu'il était compatible avec la dérogation culturelle prévue par le traité CE ainsi qu’avec les règles en matière d'aides à la production cinématographique énoncées dans la communication sur le cinéma de 2001 ».

Mme Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence, a fait à ce propos la déclaration suivante : « Les films reflétant la culture d'une région européenne telle que la Sardaigne ne présenteraient sans doute pas suffisamment d’intérêt commercial pour être réalisés ou distribués sans aide publique. Je me réjouis dès lors que la Commission soit en mesure d’approuver ce régime qui démontre à quel point les Sardes sont fiers de leur riche patrimoine culturel et qui contribuera à préserver la diversité culturelle de l'Europe. »

La Commission précise que le régime vise essentiellement à soutenir le développement, la production et la distribution de films reflétant la culture sarde. Il prévoit des prêts à taux réduit pour la production de films de fiction, des subventions pour la diffusion de scénarios de films de fiction et la production de courts métrages, ainsi qu’une aide à la distribution de films de fiction et à l’organisation de festivals cinématographiques.

Le communiqué indique que l'appréciation par la Commission des aides à la production de films « s'est appuyée sur les règles communautaires en matière d'aides d'État énoncées dans la communication sur le cinéma de 2001 (IP/01/1326) ». Lors de l'évaluation des autres types d'aide, « la Commission s'est référée aux règles de cette communication pour appliquer la dérogation culturelle prévue à l'article 87, paragraphe 3, point d), du traité CE ».

La nouvelle signale enfin que la version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro N60/2008 dans le registre des aides d'État sur le site Internet de la DG Concurrence dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique intitulé « State Aid Weekly e-News » donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur Internet.

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