Diversité culturelle

Politiques et mesures culturelles – bonnes pratiques

Remise du deuxième rapport périodique quadriennal du Québec et du Canada

En amont de la 10e session du Comité intergouvernemental, le Canada a remis son second rapport périodique quadriennal au Secrétariat. Comme ce fut le cas en 2012, le Québec a soumis son propre rapport en annexe du rapport canadien. Ces rapports permettent de faire ressortir les bonnes pratiques du Québec et du Canada en matière de diversité des expressions culturelles au cours des dernières années. De plus, ils soulignent les mesures mises en place afin de répondre aux enjeux des technologies numériques.

Les rapports s'ajoutent aux 31 autres rapports remis au cours de l'année 2016 par les différentes Parties à la Convention telles que la France, le Bélarus, l'Argentine, l'Indonésie, le Sénégal et l'Oman.

Pour rappel, en vertu de l'article 9 sur le partage d'informations et la transparence, les Parties à la Convention sont tenues de remettre au Secrétariat, tous les quatre ans, un rapport périodique faisant état de la mise en ?uvre de la Convention sur leur territoire.

Les rapports périodiques quadriennaux sont disponibles sur le site de la Convention.

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