Le Directeur général de l’UNESCO, M. Koïchiro Matsuura, et le Président de la Conférence générale, l’Ambassadeur Musa Bin Jaafar Bin Hassan, ont signé le 9 décembre 2005, le texte de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée par la 33^e session de la Conférence générale, le 20 octobre 2005. Cette signature officialise les six versions linguistiques de la Convention, ouvrant ainsi la voie à sa ratification par les États membres. Cette Convention entrera en vigueur trois mois après sa ratification par 30 États membres.

Déjà, le Canada est devenu le premier État à la ratifier

Pourquoi les États doivent-ils ratifier cette Convention?

De nombreux acteurs tant sur la scène nationale qu'internationale s'accordent pour reconnaître que les pressions à l’égard de la diversité des expressions culturelles sont de plus en plus nombreuses dans le contexte actuel de la libéralisation des échanges et des développements technologiques. En effet, soulignent-ils, les accords commerciaux exercent depuis plusieurs années une pression croissante sur les pays pour qu’ils renoncent à leur droit d’adopter des politiques culturelles afin de s’assurer que leurs citoyens puissent avoir accès à leur propre culture, de même qu’à la culture d’autres pays. C’est pourquoi la nouvelle Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles est si importante:

• Fruit d’un large processus de négociation, jalonné par de nombreuses réunions d’experts indépendants et de réunions intergouvernementales, comme le souligne l'UNESCO, la Convention consacre la reconnaissance internationale du droit souverain des États et des gouvernements de formuler et de mettre en œuvre des politiques culturelles permettant le développement de secteurs culturels forts qui puissent contribuer à une véritable diversité culturelle sur la scène nationale et internationale. Elle souligne en outre l’importance de l’ouverture aux autres cultures du monde, de même qu'elle réaffirme les liens qui unissent culture, développement et dialogue, et crée une plate-forme innovante de coopération internationale.

• Elle reconnaît la nature spécifique des biens et services culturels, en tant que porteurs de valeurs, d’identité et de sens qui transcendent leur dimension commerciale. Ainsi, dès qu'elle entrera en vigueur, elle pourra servir d'instrument de référence pour les États qui font face à des pressions pour libéraliser leurs secteurs culturels, que ce soit au niveau de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ou au niveau de négociations bilatérales ou plurilatérales.

• La Convention servira également de forum international pour discuter des défis posés à la diversité des expressions culturelles et au secteur névralgique des politiques culturelles qui la soutiennent. Par le biais des organes de suivi et de mise en œuvre qu'elle met en place, elle créera ainsi une dynamique propre à la résolution des problèmes rencontrés par les États qui souhaiteraient adopter des politiques culturelles.

• La Convention sera en outre un levier de coopération avec les pays en développement qui œuvrent à l'émergence d'industries culturelles viables sur leur territoire.

La Convention entrera en vigueur trois mois après la date du dépôt du trentième instrument de ratification. Afin que la première Conférence des Parties puisse se réunir le plus rapidement possible, c'est-à-dire dans le cadre de la prochaine Conférence générale de l'UNESCO dès l’automne 2007, le trentième instrument de ratification devrait être déposé au plus tard le 30 juin 2007 permettant ainsi l’entrée en vigueur de la Convention le 30 septembre.

Pour que la Convention ait une véritable portée, des ratifications devraient provenir rapidement d’un grand nombre d'États dans toutes les régions du monde: en Asie, en Europe, en Afrique et dans les Amériques. Plus le nombre des Parties à la Convention sera élevé, plus la Convention pourra prendre la place qui lui revient dans le système du droit international, d'une part, et plus ses objectifs et les mesures prises pour les atteindre se trouveront légitimés, d'autre part.

Dans nos prochaines éditions, nous vous indiquerons au fur et à mesure, dès que possible, les États qui auront ratifié la Convention ou qui auront pris l'engagement de le faire, vous permettant ainsi d'avoir un meilleur suivi de ce processus.