Diversité culturelle

Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles – Questions de mise en oeuvre!

Un aspect important de la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : Le Fonds international pour la diversité culturelle, par Ivan Bernier – Avril 2007

M. Ivan Bernier, professeur émérite à la Faculté de droit de l’Université Laval de Québec au Canada, vient de rendre public un important document de réflexion : « Un aspect important de la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : Le Fonds international pour la diversité culturelle ». Le document traite de la place du Fonds dans l’économie générale de la Convention, des dispositions de la Convention ayant trait au Fonds, et du financement du Fonds. Vous pouvez consulter ce document (en français, en anglais, en espagnol et en arabe) sur notre site.

Cet essai s’ajoute au document intitulé «  La Convention internationale sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : la conciliation comme mode de règlement des différends dans le domaine culturel » que M. Bernier a publié au mois de mars dernier, en collaboration avec Mme Nathalie Latulippe, avocate au ministère de la Justice du Québec. Accédez directement à document en cliquant sur ce lien . Ce document est maintenant disponible en quatre langues (français, anglais, espagnol, arabe).