Diversité culturelle

Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles – Questions de mise en oeuvre!

La Convention internationale sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles : la conciliation comme mode de règlement des différends dans le domaine culturel, par Ivan Bernier et Nathalie Latulippe – Mars 2007

M. Ivan Bernier, professeur émérite à la Faculté de droit de l’Université Laval de Québec au Canada, et Mme Nathalie Latulippe, avocate au ministère de la Justice du Québec ont réalisé conjointement un document de réflexion portant sur le mécanisme de règlement des différends prévu dans la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO. L’article 25 de cette Convention contient des dispositions qui prévoient, en cas de différend entre les Parties, la possibilité pour ces dernières de faire appel à plusieurs modes de règlement des différends. Ces modes incluent la recherche d’une solution par voie de négociation, le recours d’un commun accord aux bons offices ou à la médiation d’un tiers et, finalement, la possibilité, pour une Partie, de demander la création d’une commission de conciliation qui sera chargée de présenter aux Parties une proposition de résolution du différend que celles-ci devront examiner de bonne foi. Le document rédigé par M. Bernier et Mme Latulippe a pour objet l’étude de la procédure de conciliation prévue par la Convention à la lumière de l’historique de cette procédure dans les conventions internationales existantes et de cas d’application pratique. Vous pouvez dès à présent consulter ce document sur notre site Internet.

Mécanisme de règlement des différends