Diversité culturelle

La convention en quelques mots

Le 20 octobre 2005, l’UNESCO adoptait formellement la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Le 10 novembre suivant, le Québec devenait le premier gouvernement au monde à l’approuver. Elle est entrée en vigueur le 18 mars 2007.

La Convention a été négociée principalement pour répondre aux besoins des États et gouvernements qui, tout en libéralisant leurs marchés, souhaitaient conserver leur droit de maintenir, de développer et de mettre en œuvre des politiques de soutien à la culture et à la diversité des expressions culturelles.

C’est dans un contexte où la culture et le commerce faisaient l’objet d’un débat que la Convention a vu le jour. C’est d’ailleurs sans surprise que dans son préambule se matérialise cette motivation :

« […] Convaincue que les activités, biens et services culturels ont une double nature, économique et culturelle, parce qu’ils sont porteurs d’identités, de valeurs et de sens et qu’ils ne doivent donc pas être traités comme ayant exclusivement une valeur commerciale […] ».

À ce jour, 135 Parties (134 États et l’Union européenne en tant qu’organisation d’intégration économique régionale) ont ratifié ce traité. Depuis son adoption, le Québec multiplie les appuis en sa faveur, prône sa ratification par le plus grand nombre d’États possible et prend une part active aux travaux relatifs à sa mise en œuvre.

Depuis l’entrée en vigueur de la Convention, plusieurs travaux ont été entrepris par les États membres. Parmi eux, l’analyse des rapports périodiques quadriennaux déposés par soixante et onze Parties en 2012, 2013 et 2014, et l’adoption de douze directives opérationnelles.

Les travaux ont également permis la création d’une base de données sur l’article 21, qui appelle à la promotion des objectifs et principes de la Convention dans d’autres enceintes internationales. Cette base de données constitue un lieu de partage où sont répertoriés les documents ou les enceintes internationales au sein desquels on y fait référence.

Plusieurs autres travaux sont en cours, parmi lesquels figurent l’impact des technologies numériques sur la mise en œuvre de la Convention et l’évaluation de la participation de la société civile dans l’application de cette dernière.