Diversité culturelle

Foire aux questions

Vous trouverez dans cette nouvelle section des réponses à différentes questions touchant la Convention.

Informations générales


  • Quel est le fonctionnement du Fonds international sur la diversité culturelle?

    Institué par l’article 18 de la Convention de 2005, le Fonds international sur la diversité culturelle (FIDC) vise à promouvoir le développement durable et la réduction de la pauvreté dans les pays en développement. Les projets sélectionnés doivent favoriser l’émergence d’un secteur culturel dynamique, par exemple par la mise en œuvre ou l’élaboration de politiques culturelles qui font la promotion de la diversité des expressions culturelles ou par le renforcement des infrastructures institutionnelles qui soutiennent des industries culturelles. Le FIDC ne permet cependant pas de financer des projets visant uniquement la production d’expressions culturelles. Les projets sélectionnés peuvent bénéficier d’un financement allant jusqu’à 100 000 $.

    Les bénéficiaires du FIDC peuvent être des Parties à la Convention et des organisations non gouvernementales provenant de pays en développement ainsi que des organisations internationales non gouvernementales répondant à la définition de société civile.

    Les projets admissibles sont d’abord évalués par un groupe d’experts internationaux des cinq régions géographiques définies par l’UNESCO. Les recommandations du groupe sont ensuite communiquées au Comité intergouvernemental qui se réunit chaque année en décembre. C’est ce dernier qui prend l’ultime décision quant aux projets sélectionnés.

  • Comment ratifier la Convention?

    À la section VII « Dispositions finales » de la Convention, les articles 26 et 27 précisent que les États qui le souhaitent peuvent déposer auprès du Directeur général de l’UNESCO leur instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion en fonction de leurs procédures constitutionnelles respectives. Pour connaître les marches à suivre afin de devenir un État Partie à la Convention, nous vous invitons à consulter le site Internet de la Convention 2005 qui décline la procédure de ratification.

  • Pourquoi les États doivent-ils ratifier la Convention?

    La ratification de la Convention s’avère importante, particulièrement pour les raisons suivantes :

    • Fruit d’un large processus de négociation, la Convention réaffirme, conformément à la Charte des Nations Unies, aux principes du droit international et aux instruments universellement reconnus en matière de droits de l’homme,  le droit souverain des États et des gouvernements de formuler et de mettre en œuvre des politiques culturelles permettant le développement de secteurs culturels forts qui puissent contribuer à une véritable diversité des expressions culturelles sur la scène nationale et internationale. Elle souligne en outre l’importance de l’ouverture aux autres cultures du monde, et celle de créer des conditions permettant aux cultures de s’épanouir et d’interagir, de façon à s’enrichir mutuellement. La Convention sert ainsi de forum international pour discuter des défis posés à la diversité des expressions culturelles et au secteur névralgique des politiques culturelles qui la soutiennent.
    • La Convention reconnaît la nature spécifique des activités, biens et services culturels, en tant que porteurs de valeurs, d’identité et de sens qui transcendent leur dimension commerciale. La Convention constitue donc un instrument de référence pour les États qui font face à des pressions pour libéraliser leurs secteurs culturels, que ce soit au niveau de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ou lors de la négociation d’accords commerciaux bilatéraux ou multilatéraux.
    • La Convention crée une plate-forme de coopération innovante, notamment en instituant le Fonds international pour la diversité culturelle (FIDC), dont l’objectif est de favoriser l’émergence de secteurs culturels dynamiques dans les pays en développement. Elle sert ainsi de levier de coopération pour le développement durable et la réduction de la pauvreté.
    • La Convention réaffirme l’importance du lien entre la culture et le développement, et encourage à cet effet les actions menées aux niveaux national et international pour que soit reconnue la véritable valeur de ce lien. Les Parties sont notamment encouragées à intégrer la culture dans leurs politiques et plans nationaux de développement ainsi que dans leurs stratégies de coopération internationale.

    Il est important que la Convention obtienne le plus grand nombre de ratifications possible et qu’elles soient représentatives de toutes les régions du monde. À l’heure actuelle, les régions de l’Asie Pacifique et des États arabes sont sous-représentées. Plus le nombre des Parties à la Convention sera élevé, plus la Convention pourra consolider sa place au sein du droit international. Les États Parties et la société civile doivent ainsi poursuivre leurs efforts en vue d’encourager la ratification de la Convention et d’accroître sa visibilité par sa promotion dans les enceintes internationales.

  • Pourquoi les Parties doivent-elles remettre un rapport périodique quadriennal?

    En vertu de l'article 9 sur le partage d'information et la transparence, les Parties à la Convention sont tenues de remettre au Secrétariat de la Convention, tous les quatre ans, un rapport périodique faisant état de la mise en œuvre de la Convention sur leur territoire.

    Ce rapport permet le partage des expériences et bonnes pratiques des Parties en matière de diversité des expressions culturelles. De plus, il aborde la façon dont les Parties traitent certaines questions transversales telles que l'enjeu du numérique, l'égalité entre les sexes et la participation des jeunes. Finalement, les Parties sont invitées à impliquer la société civile dans la rédaction du rapport. Ce dernier point est important puisqu'il touche directement l'article 11 de la Convention, qui reconnait le rôle fondamental de la société civile dans ce dossier.

    Le Québec a remis son premier rapport périodique quadriennal en annexe du rapport canadien déposé au Secrétariat de la Convention en 2012. En 2016, il devra remettre son deuxième rapport de la même manière.

  • Pourquoi existe-t-il une Banque d'experts?

    La Banque d'experts a été créée en 2011 dans le contexte du projet Renforcer le système de gouvernance de la culture dans les pays en développement, financé par l'Union européenne. Elle était, au départ, composée de 30 experts internationaux de haut niveau issus de 24 pays et œuvrant dans les domaines de la politique culturelle, de la gouvernance et des industries culturelles. La Banque d'experts vise à soutenir les pays en développement au moyen de missions d'assistance technique destinées à renforcer leurs capacités humaines et institutionnelles ainsi que leurs systèmes de gouvernance de la culture.

    En 2015, la Banque d'experts a été renouvelée à la suite d'un appel à manifestation d'intérêt afin de renforcer les initiatives de développement des capacités pour la mise en œuvre de la Convention. Aujourd'hui composée de 43 experts, la Banque d'experts renouvelée est plus diversifiée en termes de représentation géographique, d'équilibre entre les sexes et de domaine d'expertise.

    La Banque d'experts peut être sollicitée pour plusieurs raisons : tenue d'ateliers, assistance technique consultative, missions de renforcement des capacités à court et long termes, suivis et accompagnements.

    Parmi les experts, cinq proviennent du Canada, dont Mme Véronique Guèvremont, professeure à la Faculté de droit de l'Université Laval, titulaire de la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles et cofondatrice du Réseau international de juristes pour la diversité des expressions culturelles et M. Charles Vallerand, directeur général de la Coalition canadienne pour la diversité culturelle jusqu'en juin 2016.

  • Quel est le rôle de la Conférence des Parties, du Comité intergouvernemental et du Secrétariat de la Convention? (Nouveau)

    Conférence des Parties

    La Conférence des Parties est composée de toutes les Parties à la Convention. Elle est l’organe plénier et suprême de la Convention et se réunit en session ordinaire tous les deux ans. Ses fonctions sont notamment :

    • d’élire les membres du Comité intergouvernemental;
    • de recevoir et d’examiner les rapports des Parties à la Convention transmis par le Comité intergouvernemental;
    • d’approuver les directives opérationnelles préparées, à sa demande, par le Comité intergouvernemental;
    • de prendre toute autre mesure qu’elle juge nécessaire pour promouvoir les objectifs de la présente Convention.

    Comité intergouvernemental

    Le Comité intergouvernemental est composé de 24 Parties à la Convention élues pour un mandat de quatre ans. Le Comité fonctionne sous l’autorité de la Conférence des Parties et lui rend compte. Il se réunit chaque année au mois de décembre. Les principales fonctions du Comité sont :

    • de promouvoir les objectifs de la Convention, d’encourager et d’assurer le suivi de sa mise en œuvre;
    • de préparer et de soumettre à l’approbation de la Conférence des Parties, à sa demande, des directives opérationnelles relatives à la mise en œuvre et à l’application des dispositions de la Convention;
    • de transmettre à la Conférence des Parties les rapports des Parties à la Convention accompagnés de ses observations et d’un résumé de leur contenu;
    • de faire des recommandations appropriées dans les situations portées à l’attention des Parties à la Convention;
    • d’établir des procédures et autres mécanismes de consultation afin de promouvoir les objectifs et principes de la Convention dans d’autres enceintes internationales;
    • d’accomplir toute autre tâche dont il peut être chargé par la Conférence des Parties.

    Secrétariat de la Convention

    Le Secrétariat assiste les organes de la Convention. Il prépare la documentation de la Conférence des Parties et du Comité intergouvernemental ainsi que le projet d’ordre du jour de leurs réunions. De plus, il aide à l’application de leurs décisions et en fait rapport.

Directives opérationnelles


  • Que dit le texte de la Convention à propos des directives opérationnelles?

    Il n’y a pas de définition de ce qu’est une directive opérationnelle dans le texte de la Convention. Or, l’article 22.4(c) confère à la Conférence des Parties, la fonction « d’approuver les directives opérationnelles préparées, à sa demande, par le Comité intergouvernemental ». De même, l’article 23.6(b) de la Convention attribue au Comité intergouvernemental la fonction de « préparer et soumettre à l’approbation de la Conférence des Parties, à sa demande, des directives opérationnelles relatives à sa mise en œuvre et à l’application des dispositions de la Convention ». 

    Comment cela se traduit-il concrètement? 

    • Lors d’une session de la Conférence des Parties, cette dernière peut adopter une résolution demandant au Comité intergouvernemental de préparer une directive opérationnelle sur un article ou sujet donné;
    • En amont de la prochaine session du Comité intergouvernemental, le Secrétariat de la Convention prépare un avant-projet de directive opérationnelle;
    • Lors de la session du Comité, ce dernier examine l’avant-projet préparé par le Secrétariat et peut décider d’adopter ce projet de directive opérationnelle, lequel devra être approuvé à la prochaine session de la Conférence des Parties;
    • La Conférence des Parties peut adopter une résolution approuvant le projet de directive opérationnelle transmis par le Comité. Lorsqu’approuvé par la Conférence des Parties, ce projet devient alors une directive opérationnelle.
  • À quoi sert une directive opérationnelle?

    Une directive opérationnelle est un outil mis à la disposition des États Parties à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles afin d’éclaircir, préciser, compléter et faciliter la compréhension d’un article ou d’une disposition de la Convention, notamment lorsque le texte de la Convention est vague ou peu explicite.

    La directive opérationnelle contribue ainsi directement à guider les Parties dans la mise en œuvre des articles ou dispositions de la Convention en définissant des modalités concrètes relatives à ces derniers. Par exemple, la directive opérationnelle relative à l’article 9 fournit le canevas pour les rapports périodiques quadriennaux que les Parties doivent soumettre au Secrétariat de l’UNESCO, quatre ans après avoir déposé leur instrument de ratification, acceptation, approbation ou adhésion, et par la suite, tous les quatre ans à compter de cette date.

  • Combien y-a-t-il de directives opérationnelles?

    À ce jour, douze articles de la Convention ont fait l’objet de directives opérationnelles :

    • Articles 7, 8, 17 : Mesures destinées à promouvoir et à protéger les expressions culturelles;
    • Article 9 : Partage de l’information et transparence;
    • Article 10 : Éducation et sensibilisation du public;
    • Article 11 : Participation de la société civile;
    • Article 13 : Intégration de la culture dans le développement durable;
    • Article 14 : Coopération pour le développement;
    • Article 15 : Modalités de collaboration;
    • Article 16 : Traitement préférentiel pour les pays en développement;
    • Article 18 : Fonds international pour la diversité culturelle;
    • Article 19 : Échange, analyse et diffusion de l’information.

    Des directives opérationnelles existent également sur les sujets suivants :

    • Mesures destinées à assurer la visibilité et la promotion de la Convention;
    • Utilisation de l’emblème de la Convention.

    Ces directives opérationnelles sont disponibles dans le site Internet de l’UNESCO dans les langues suivantes : français, anglais, espagnol, russe, chinois et serbe.

  • Est-ce qu’une directive opérationnelle peut être révisée?

    À la demande de la Conférence des Parties, une directive opérationnelle peut être révisée par le Comité intergouvernemental, qui doit ensuite obtenir l’approbation de la Conférence des Parties.

    À l’heure actuelle, deux directives opérationnelles ont été révisées, soit celles :

    • Régissant l’utilisation des ressources du Fonds international pour la diversité culturelle : celles-ci ont été révisées en décembre 2012 par le Comité intergouvernemental et ont été approuvées par la Conférence des Parties en juin 2013;
    • Concernant les rapports périodiques (article 9- partage de l’information et transparence) : les directives révisées ont été adoptées par le Comité intergouvernemental, à sa 8e session en décembre 2014, et devront être approuvées par la Conférence des Parties, lors de sa session ordinaire en juin 2015.
  • Existe-t-il des directives opérationnelles en cours de processus?

    Lors de la 8e session du Comité intergouvernemental (CI), en décembre 2014, ce dernier a décidé de soumettre, à la cinquième session de la Conférence des Parties (CP), « la proposition de mandater le CI, en consultation avec les Parties, pour rédiger, à sa neuvième session ordinaire, un projet de directives opérationnelles consacré au numérique et à la diversité des expressions culturelles, qui prenne notamment en compte la coopération internationale » (Décision 8.IGC.12).

    Lors de sa 5e session ordinaire en juin 2015, la Conférence des Parties (CP) a demandé au Comité intergouvernemental (CI) de lui soumettre un projet de directives opérationnelles sur le numérique pour son approbation à sa prochaine session (Juin 2017). À sa 9e session, en décembre 2015, le CI a discuté de la préparation du projet de directives opérationnelles consacrées au numérique. Un projet a été adopté par le CI à sa 10e réunion, en décembre 2016, et sera soumis à la CP pour son approbation en juin 2017.

Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle


  • Quand et dans quel contexte la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle a-t-elle été adoptée?

    La Déclaration universelle sur la diversité culturelle a été adoptée par l'UNESCO le 2 novembre 2001, à la suite des événements du 11 septembre 2001. Cette déclaration fut notamment l'occasion pour les États d'affirmer, dans son préambule, que « le respect de la diversité des cultures, la tolérance, le dialogue et la coopération […] sont un des meilleurs gages de la paix et de la sécurité internationales ». 

    Par la suite, l'Assemblée générale de l'ONU a déclaré, en décembre 2002, le 21 mai comme la Journée mondiale pour la diversité culturelle pour le dialogue et le développement. Cette dernière vise à approfondir les réflexions sur les valeurs de la diversité culturelle pour apprendre à mieux « vivre ensemble ». Chaque année, l'UNESCO invite ses États membres et la société civile à célébrer cette journée.

  • Quels sont les liens entre la Déclaration et la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles?

    La Déclaration universelle sur la diversité culturelle comporte douze articles proclamant divers principes qui sont regroupés sous les titres suivants : l'identité, la diversité et le pluralisme; les droits de l'Homme; la créativité; et la solidarité internationale.

    Parmi les principes de la Déclaration, l'article 1 érige la diversité culturelle au rang de « patrimoine commun de l'humanité », cette dernière étant « pour le genre humain, aussi nécessaire que l'est la biodiversité dans l'ordre du vivant ». À l'article 3, la Déclaration stipule que la diversité culturelle constitue « l'une des sources du développement, entendu non seulement en termes de croissance économique, mais aussi comme moyen d'accéder à une existence intellectuelle, affective, morale et spirituelle satisfaisante ».

    La Déclaration porte sur la diversité culturelle dans son sens large, alors que la Convention porte sur un domaine spécifique de la diversité culturelle, soit la diversité des expressions culturelles. Ces dernières « résultent de la créativité des individus, des groupes et des sociétés, et qui ont un contenu culturel » (article 4.3 de la Convention).

    La Déclaration a servi de fondement à la Convention, laquelle reprend plusieurs de ses principes, dont :

    • la spécificité des biens et services culturels, lesquels sont porteurs d'identité, de valeurs et de sens, et ne doivent pas être considérés comme des marchandises ou des biens de consommation comme les autres;
    • le fait qu'il revient à chaque État, dans le respect de ses obligations internationales, de définir sa politique culturelle et de la mettre en œuvre par les moyens d'action qu'il juge les mieux adaptés, qu'il s'agisse de soutiens opérationnels ou de cadres réglementaires appropriés;
    • la promotion de la diversité culturelle, qui est un gage d'un développement humain durable, et le besoin de réaffirmer le rôle primordial des politiques publiques, en partenariat avec le secteur privé et la société civile;
    • la nécessité de renforcer la coopération et la solidarité internationales destinées à permettre à tous les pays, en particulier les pays en développement, de mettre en place des industries culturelles viables et compétitives sur les plans national et international.

    Le Plan d'action qui est annexé à la Déclaration prévoyait la réalisation de plusieurs objectifs, dont celui d'« avancer la réflexion concernant l'opportunité d'un instrument juridique international sur la diversité culturelle ». Cet objectif a été atteint avec l'aboutissement des travaux entourant l'élaboration de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, laquelle a été adoptée le 20 octobre 2005.