Cultural diversity

Ligne du temps (French only)


Année :1998

Création de la Coalition pour la diversité culturelle

À l’initiative d’une quinzaine d’associations professionnelles québécoises du milieu de la culture, la Coalition pour la diversité culturelle (CDC) est créée. Le gouvernement du Québec appuie la CDC dès le début, et c’est de concert avec elle qu’il plaide en faveur d’un instrument juridique international qui permettrait de reconnaître le droit des États et des gouvernements d’élaborer librement leurs politiques culturelles et de prendre les mesures qui y concourent. Aujourd’hui composée de plus de 30 associations, la CDC constitue la voix principale du milieu culturel dans les débats sur la culture et le commerce et elle soutient le gouvernement du Québec dans l’application de ses politiques favorisant la promotion de la diversité des expressions culturelles.


Création du Groupe franco-québécois sur la diversité culturelle

Décembre - Lors de leur rencontre à Québec, les premiers ministres de la France et du Québec, M. Lionel Jospin et M. Lucien Bouchard, conviennent de créer le Groupe de travail franco-québécois sur la diversité culturelle. Ce groupe constitue un lieu de réflexion privilégié sur la diversité des expressions culturelles. Ses travaux permettent la définition de positions communes et la préparation à l’arrivée d’importantes échéances dans le dossier de la diversité des expressions culturelles. Ces positions trouveront écho dans divers forums internationaux multilatéraux, que ce soit à l’Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture (UNESCO), à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), au Réseau international sur la politique culturelle (RIPC) ou au Forum social mondial de Porto Alegre. Le groupe est dissous en 2002.


Année :1999

Québec prend position sur la diversité des expressions culturelles

16 juin - La ministre de la Culture et des Communications du Québec, Mme Agnès Maltais, annonce la position gouvernementale au sujet de la diversité des expressions culturelles. Elle déclare : « [il] est essentiel que soit reconnue, à l’échelle internationale, la capacité des États et des gouvernements de soutenir et de promouvoir la culture […] [et que la culture] [fasse] l’objet d’un statut particulier à l’égard des accords internationaux de commerce. [Ce statut devant] être balisé par des règles consignées dans une convention ou tout autre instrument international approprié. »


Année :2000

Création du Secrétariat à la diversité culturelle

Le Secrétariat à la diversité culturelle (SDC) est créé et intégré au sein du ministère de la Culture et des Communications.


Année :2001

Création du Comité interministériel québécois sur la diversité des expressions culturelles

Après la dissolution du Groupe de travail franco-québécois sur la diversité culturelle, le Comité interministériel québécois sur la diversité des expressions culturelles devient l’instrument de concertation ministérielle. On y négocie les positions du Québec en ce qui a trait à la Convention, notamment en amont des rencontres des organes de la Convention.


Lancement du site du Secrétariat à la diversité culturelle

25 septembre - Le Secrétariat à la diversité culturelle lance son site Internet. À partir de février 2002, le site sera aussi disponible en versions anglaise et espagnole.

Annonce de la création du site


Année :2002

Parution d’une publication d’Ivan Bernier et d’Hélène Ruiz Fabri

En avril 2002, à la suite d’une commande du Groupe de travail franco-québécois sur la diversité culturelle, M. Ivan Bernier, professeur émérite de la Faculté de droit de l’Université Laval, et Mme Hélène Ruiz Fabri, professeure de droit à l’université Paris I – Panthéon-Sorbonne, publieront l’ouvrage « Évaluation de la faisabilité juridique d’un instrument international sur la diversité culturelle ».


Année :2003

Québec actualise sa position en matière de diversité culturelle

3 septembre -Le Conseil des ministres adopte un mémoire actualisant la position du Québec.

Quelques jours plus tard, le 19 septembre 2003, un communiqué de presse rend publique cette position, dont voici les grandes lignes :


  • le Québec veut conserver sa pleine capacité d’intervenir pour soutenir la culture par ses politiques culturelles;
  • le Québec refusera de prendre des engagements de libéralisation et aura recours aux réserves nécessaires pour préserver ses politiques dans le cadre de toutes les négociations commerciales (OMC, ZLEA, accords bilatéraux, etc.) et de la libéralisation du commerce et de l’investissement, chaque fois que les questions soulevées pourront avoir une incidence sur la capacité du Québec à prendre des mesures de soutien à la culture;
  • le Québec appuie l’adoption d’une Convention internationale sur la diversité culturelle consacrant le droit des États et des gouvernements à maintenir, à développer et à mettre en œuvre des politiques de soutien à la culture et à la diversité culturelle;
  • cette Convention internationale devra définir un droit applicable en matière de diversité culturelle tout en soulignant l’ouverture aux autres cultures et à leurs expressions;
  • cette Convention internationale créera un droit parallèle au droit commercial international, qui ne sera pas subordonné à celui-ci et qui comprendra un mécanisme de règlement des différends efficace.

Année :2005

L’UNESCO adopte la « Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles »

Emblème de la Convention sur la protection et de la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005. 20 octobre - À l’occasion de l’adoption de la Convention, la ministre de la Culture et des Communications de l'époque, Mme Line Beauchamp, déclare, à l’UNESCO : « Cette convention mérite notre appui pour diverses raisons, notamment pour la réaffirmation du droit souverain des États de formuler et de mettre en œuvre des politiques et des mesures en faveur de la diversité des expressions culturelles; pour la reconnaissance de la nature spécifique des activités, biens et services culturels; pour l’affirmation de la non-subordination de cette convention aux autres instruments internationaux; pour l’expression d’une volonté de favoriser le dialogue des cultures et la coopération internationale; et enfin, pour l’ouverture faite à la société civile. Après tant d’années de débat, nous vous incitons à donner un appui clair à ce projet de Convention ».

Lire la déclaration sur à l’occasion de l’adoption de la Convention.


L’Assemblée nationale du Québec approuve la Convention

10 novembre - À la suite d’un vote unanime de ses membres, l’Assemblée nationale du Québec signifie son approbation de la Convention. À cette occasion, le premier ministre, M. Jean Charest, déclare : « Avec l’approbation de cette convention par l’Assemblée nationale, une page importante de notre histoire culturelle et diplomatique est tournée aujourd’hui. Si le Québec s’est posé comme un précurseur en matière de défense du caractère spécifique de la culture dans les négociations commerciales internationales, aujourd’hui, il devient le premier gouvernement au monde à approuver la Convention. Je suis fier de ce vote unanime qui met en relief l’attachement des Québécois et des Québécoises à nos créateurs. » Le 16 novembre suivant, le gouvernement du Québec se déclare lié à la Convention par un décret du Conseil des ministres.

Consulter le journal des débats à la suite d’un vote unanime de ses membres.


Année :2006

Parution d’une publication d’Ivan Bernier et d’Hélène Ruiz Fabri

Janvier - Pour le compte du ministère de la Culture et des Communications, M. Ivan Bernier et Mme Hélène Ruiz Fabri publient une étude intitulée « La mise en œuvre et le suivi de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles – Perspectives d’action  ».


Québec et Ottawa signent un accord

5 mai - Québec et Ottawa signent l’« Accord entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada relatif à l’Organisation des Nations Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture (UNESCO) ». Cet accord permet notamment d’avoir un représentant du gouvernement du Québec au sein de la délégation permanente du Canada auprès de l’UNESCO. Le Québec y sera donc représenté à part entière et il pourra s’y exprimer de sa propre voix lors des travaux, réunions et conférences en plus de participer à l’élaboration des positions de la délégation canadienne.


Premier anniversaire de l’adoption de la Convention

24 octobre - Lors de sa session parlementaire du 24 octobre, l’Assemblée nationale du Québec adopte à l’unanimité une motion présentée par la ministre de la Culture et des Communications, Mme Line Beauchamp. La motion souligne le premier anniversaire de l’adoption par l’UNESCO de la Convention. La ministre en profite pour réitérer l’appui du gouvernement, pour appeler le plus grand nombre de pays à la ratifier et pour souhaiter que sa mise en œuvre et son entrée en vigueur se fasse dès 2007.


Le Québec est présent à la 9e Réunion ministérielle annuelle du Réseau international sur la politique culturelle à Rio de Janeiro

23 novembre - À la 9e Réunion ministérielle annuelle du Réseau international sur la politique culturelle (RIPC), le gouvernement du Québec rappelle l’importance de la ratification de la Convention sur la diversité des expressions culturelles par le plus grand nombre de pays.

Lire la déclaration sur l’importance de la ratification de la Convention sur la diversité des expressions culturelles par le plus grand nombre de pays..


Année :2007

Entrée en vigueur de la Convention

18 mars - Dans une lettre ouverte publiée dans les médias, la ministre de la Culture et des Communications du Québec, Mme Line Beauchamp, la ministre québécoise des Relations internationales et ministre responsable de la Francophonie, Mme Monique Gagnon-Tremblay, et le ministre québécois du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, M. Raymond Bachand, saluent l’entrée en vigueur de la Convention. Les ministres rappellent qu’il s’agit d’une étape majeure dans le processus visant la reconnaissance internationale du droit des États et des gouvernements d’élaborer librement des politiques culturelles.

Ils précisent que l’entrée en vigueur de la Convention marque le passage à une nouvelle étape où le Québec entend encore être des plus actifs. « D’une part, nous devons garder à l’esprit que la Convention sera d’autant plus forte qu’elle sera appuyée par un maximum de pays et, à cet égard, il faut maintenir la mobilisation de façon à obtenir le plus grand nombre de ratifications. »

Les ministres soulignent qu’après l’augmentation du nombre de ratifications de la Convention, sa mise en œuvre constitue désormais l’autre défi majeur. « Le Québec entend, notamment par la présence de son représentant à l’UNESCO, contribuer de diverses façons aux travaux de mise en œuvre de la Convention, et ce, pour tous ses volets, qu’il s’agisse de la coopération culturelle, de la promotion des objectifs de la Convention dans les autres forums internationaux ou de l’échange d’information sur les politiques culturelles. »


Nouvelles publications pour le compte du Secrétariat à la diversité culturelle

Mars, avril, décembre - M. Ivan Bernier et Mme Nathalie Latulippe publient « La Convention internationale sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles – La conciliation comme mode de règlement des différends dans le domaine culturel ».

Quelques semaines plus tard, le 16 avril, M. Bernier publie « Un aspect important de la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelle : le Fonds international pour la diversité culturelle.

Le 3 décembre 2007, Mme Véronique Guèvremont publie une étude sous le titre « La mise en œuvre et le suivi de la Convention sur la diversité des expressions culturelles : le défi d’une action concertée de la société civile ».

Première contribution du Québec au Fonds international pour la diversité culturelle

10 décembre - Le gouvernement du Québec annonce une contribution de 100 000 $ au Fonds international pour la diversité culturelle de l'UNESCO


Année :2008

Lancement du Réseau international des juristes pour la diversité des expressions culturelles

25 septembre - Fondé par M. Ivan Bernier (professeur émérite à la Faculté de droit de l’Université Laval) et Mme Véronique Guèvremont (professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval), le Réseau international des juristes pour la diversité des expressions culturelles (RIJDEC) rassemble une cinquantaine de membres en provenance de 21 États qui sont des juristes, praticiens ou universitaires touchés ou intéressés par la mise en œuvre de la Convention.


Année :2010

5e anniversaire de la Convention

20 octobre - L’Assemblée nationale du Québec adopte une motion pour souligner le 5e anniversaire de la Convention.

Consulter le journal des débats - L’Assemblée nationale du Québec adopte une motion pour souligner le 5e anniversaire de la Convention.


Année :2011

Adoption de l’Agenda 21 de la Culture du Québec

Novembre - L’Agenda 21 de la Culture est un cadre de référence qui établit les principes et objectifs afin que le Québec fasse de la culture une composante majeure et essentielle de la société, intégrée aux dimensions sociale, économique et environnementale du développement durable.

Adopté à la suite d’un large dialogue public avec l’ensemble des secteurs de la société, l’Agenda 21 de la Culture constitue la réponse à l’article 13 de la Convention, qui traite de l’intégration de la culture dans les politiques de développement durable.


Conférence interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles

2 et 3 février - La Conférence interparlementaire sur la diversité des expressions culturelles est organisée par l’Assemblée nationale du Québec et l’Assemblée parlementaire de la Francophonie en collaboration avec l’Organisation internationale de la Francophonie et l’UNESCO. Au terme de cette rencontre, les 300 délégués de la francophonie parlementaire adoptent une déclaration finale, soit la « Déclaration de Québec sur l’engagement des parlementaires de la Francophonie envers la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ».

Consulter le texte de la déclaration.


Deuxième contribution du Québec au Fonds international pour la diversité culturelle

14 juin - Le gouvernement du Québec annonce une seconde contribution de 100 000$ au FIDC


La délégation canadienne répond au Secrétariat sur la mise en œuvre de l’article 21 de la Convention

Septembre - En 2011, le gouvernement du Québec déploie d’importants efforts afin que l’article 21 (promotion de la Convention dans d’autres enceintes internationales) soit traité par les organes de la Convention. Québec collabore avec Ottawa pour répondre au questionnaire du Secrétariat sur la mise en œuvre de cet article. Il contribue également aux consultations menées en 2012 (article 21), puis en 2014 (articles 16 et 21).


Année :2012

Québec dépose son premier rapport quadriennal

Avril - Le gouvernement du Québec dépose son premier rapport quadriennal en annexe du rapport du Canada sur la mise en œuvre de la Convention de 2005 sur le territoire québécois.


Année :2013

Dépôt d’une étude à la 4e session de la Conférence des Parties à la Convention

Juin - Préparée par Mme Véronique Guèvremont (cofondatrice du Réseau international des juristes pour la diversité des expressions culturelles (RIJDEC)) et soutenue par le gouvernement du Québec, une étude est déposée à la 4e session de la Conférence des Parties à la Convention. Elle est titrée « Réflexion préliminaire sur la mise en œuvre de la Convention sur la diversité des expressions culturelles à l’ère numérique ».


7e session du Comité intergouvernemental de la Convention

Décembre - Lors de la 7e session du Comité intergouvernemental de la Convention, le Réseau international des juristes pour la diversité des expressions culturelles (RIJDEC) présente, avec le soutien du gouvernement du Québec, un rapport intitulé « La mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles à l’ère du numérique : enjeux, actions prioritaires et recommandations ».

À cette même session, le Québec et le Canada déposent conjointement un document de réflexion au Secrétariat de l’UNESCO. Le document présente les perspectives et les expériences québécoises et canadiennes concernant l’impact du numérique sur la diversité des expressions culturelles.


Année :2014

Lancement du Plan culturel numérique du Québec

29 septembre - Le Plan culturel numérique du Québec s’oriente autour de trois grands axes : créer des contenus culturels numériques, innover pour s’adapter à la culture numérique et diffuser des contenus culturels numériques afin d’assurer leur accessibilité.


8e session du Comité intergouvernemental de la Convention

Décembre - À la demande des délégations québécoise, canadienne et française auprès de l’UNESCO, le point « État de situation et suivi à donner aux enjeux du numérique » est formellement inscrit à l’ordre du jour de la 8e session du Comité intergouvernemental.


Année :2015

Groupe de travail québécois sur le numérique et la Convention

Avril - Mis sur pied par le ministère de la Culture et des Communications et le ministère des Relations internationales et de la Francophonie, le Groupe de travail québécois sur le numérique et la Convention a notamment les mandats suivants : documenter et concerter la position des sociétés d’État et des organismes relevant de la ministre de la Culture et des Communications; documenter les positions des ministères touchés par le dossier de la Convention sur les enjeux; et documenter les défis et les occasions que représente l’impact des technologies numériques sur la diversité des expressions culturelles pour le Québec.


Plan d’action sur le livre du Québec

24 avril - Le Plan d’action sur le livre du Québec comprend 12 mesures structurantes qui favorisent l’essor du livre, de la lecture, de la littérature québécoise et des entreprises qui œuvrent dans le domaine.


Motion à l’Assemblée nationale pour souligner les 10 ans de la Convention

21 mai - L’Assemblée nationale adopte une motion qui souligne le 10e anniversaire de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et qui réitère l’engagement du Québec à son endroit.

Consulter le journal des débats - L’Assemblée nationale adopte une motion qui souligne le 10e anniversaire de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et qui réitère l’engagement du Québec à son endroit.


Troisième contribution du Québec au Fonds international pour la diversité culturelle

Octobre - Dans un communiqué de presse, le gouvernement du Québec souligne le 10e anniversaire de la Convention et annonce d’une troisième contribution du Québec au Fonds international pour la diversité culturelle.


10e anniversaire de la Convention

20 octobre - 10e anniversaire de la Convention
Emblème du 10e anniversaire de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.