Diversité culturelle

Entrevue avec madame Véronique Guèvremont

Notes Biographiques

Véronique Guèvremont est professeure titulaire à la Faculté de droit et à l’Institut québécois des hautes études internationales de l’Université Laval. Diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, elle enseigne depuis 2006 le Droit de l’Organisation mondiale du commerce et le Droit international de la culture. De 2003 à 2005, elle a agi à titre d’experte associée à la division des politiques culturelles de l’UNESCO lors de la négociation de la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. En 2008, elle a cofondé le Réseau international des juristes pour la diversité des expressions culturelles (RIJDEC) et elle a, depuis, dirigé plusieurs études réalisées par des membres de ce réseau. Au cours des dernières années, elle a collaboré avec l’UNESCO, l’Organisation internationale de la Francophonie, le ministère des Relations internationales et de la Francophonie du Québec et le ministère de la Culture et des Communications du Québec. Ses recherches et publications les plus récentes portent sur le traitement des biens et des services culturels dans les accords de commerce, la dimension culturelle du développement durable et la préservation de la diversité des expressions culturelles à l’ère numérique. Véronique Guèvremont fait partie de la Banque d’experts de l’UNESCO sur la Convention de 2005 et elle est titulaire de la nouvelle Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles. 

Question - Le 17 novembre dernier avait lieu le lancement de la toute première Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles dont vous êtes la titulaire.

a. Pouvez-vous nous décrire votre parcours professionnel et nous dire ce que cela représente pour vous d’être titulaire de cette chaire?

Réponse - Mon parcours professionnel est intimement lié à l’histoire de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (la Convention de 2005). En 1999, en pleine rédaction de mon mémoire de maîtrise, je quitte le Québec pour réaliser deux stages à Bruxelles, un premier auprès de la Commission européenne et un second, au sein de la Mission du Canada auprès de l’Union européenne. Forte d’une solide connaissance de la politique et du droit européens, je suis ensuite recrutée par la Délégation générale du Québec à Bruxelles pour agir à titre d’attachée politique auprès des institutions européennes. Plusieurs dossiers me sont alors confiés, dont la promotion d’un projet d’instrument juridique international visant à préserver la diversité culturelle. Je parcours donc l’Europe en quête de nouveaux appuis pour que soit lancée une négociation internationale visant à réaffirmer le droit des États de se doter des politiques culturelles de leur choix. Cette expérience des plus enrichissantes ne me détourne toutefois pas de mon principal objectif de carrière : obtenir un doctorat en droit international et joindre les rangs d’une université québécoise pour consacrer ma vie à l’enseignement et à la recherche. Je prends donc la décision d’entamer la rédaction d’une thèse de doctorat à l’Université Paris 1. En parallèle, je suis recrutée par l’UNESCO afin d’agir à titre d’experte associée à la division des politiques culturelles lors de la négociation de la Convention de 2005, une fonction que j’occuperai pendant deux ans. Lorsque je suis engagée comme professeure par la Faculté de droit de l’Université Laval, en 2006, je mets à profit mon expérience au sein de l’UNESCO pour créer deux nouveaux cours en droit de la culture. En parallèle, je mène des recherches, je dirige des étudiants et j’organise des activités scientifiques sur divers aspects de la mise en œuvre de la Convention de 2005, un travail qui se poursuit encore aujourd’hui. Ce parcours est aussi profondément marqué par des relations professionnelles et d’amitié qui se sont tissées au fil du temps, en particulier avec le professeur émérite Ivan Bernier de l’Université Laval, père spirituel de la Convention de 2005, et avec la professeure Hélène Ruiz Fabri, qui fut ma directrice de thèse, mais aussi conseillère de la France, de l’Union européenne et de la Francophonie lors de la négociation de la Convention de 2005. L’obtention d’une Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles est donc le fruit d’une quinzaine d’années de travail, enrichies de plusieurs belles rencontres.

b. Quels sont les principaux objectifs de la chaire?

Réponse - Les objectifs de la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles sont intimement liés aux finalités de la Convention de 2005. À titre de titulaire de cette Chaire, mon ambition est de générer une réflexion de haut niveau sur divers aspects de la mise en œuvre de cet instrument juridique crucial pour le développement durable des sociétés, en tenant compte de ses objectifs et de ses principes, de même que des besoins, des intérêts et des préoccupations des Parties et de la société civile. Pour y parvenir, la Chaire travaillera à la mise en place d’une structure de coopération entre les milieux universitaires et les représentants de la société civile, afin de stimuler le partage des connaissances et des expériences et de renforcer les capacités de ces acteurs. Elle fera également la promotion de l’enseignement et la recherche sur la mise en œuvre de la Convention de 2005, de manière à former une nouvelle génération de praticiens et de chercheurs spécialisés dans ce domaine, notamment dans les pays en développement. En termes de contenu, les travaux de la Chaire couvriront quatre axes de recherche, soit : l’élaboration et la mise en œuvre des politiques culturelles sur le territoire des États; la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles dans les enceintes internationales autres que l’UNESCO, en particulier dans les forums de négociations commerciales; la coopération pour le développement et le renforcement des capacités des pays en développement; et l’intégration de la culture dans les politiques de développement durable des États. Pour chacun de ces axes, la Chaire accordera une attention particulière à l’impact des technologies numériques sur la diversité des expressions culturelles.

Question - Comment percevez-vous l’implication actuelle de la société civile relativement à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, comparativement à ce qu’elle était lors de son adoption en 2005?

Réponse - La Convention de 2005 a été négociée notamment grâce à une forte mobilisation de la société civile, déterminée à faire en sorte qu’un instrument juridique international contraignant soit créé, en vue de reconnaître la double nature des biens et des services culturels et de réaffirmer le droit des États de soutenir les artistes, les créateurs et les autres professionnels de la culture. La société civile « militante » a donc atteint son objectif. Il ne fait aucun doute qu’elle doit continuer à militer pour que ses intérêts soient pris en compte et que ses préoccupations soient entendues à tous les niveaux de gouvernance : locale, régionale, nationale et internationale. Elle doit entre autres demeurer extrêmement proactive dans toutes les négociations commerciales qui pourraient mener à une remise en cause du droit des États d’adopter des politiques culturelles. Les Parties à la Convention de 2005 reconnaissent par ailleurs à la société civile un rôle complémentaire, indissociable de son rôle de militante : celui de partenaire dans la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. La mise en œuvre de l’article 11 de la Convention de 2005 qui traite de cette question a conduit les Parties et le Secrétariat à bonifier le rôle de la société civile dans les travaux de ses organes directeurs. À compter de décembre 2017, par exemple, la société civile pourra déposer son propre rapport d’activités auprès du Comité intergouvernemental. De telles avancées sont significatives, et la société civile doit profiter de cette tribune pour relayer toutes les informations pertinentes en provenance de ses membres jusqu’aux organes directeurs de la Convention de 2005, et vice-versa. Les défis que pose la mise en œuvre de la Convention de 2005 dans l’environnement numérique montrent toute la pertinence d’une telle dynamique. Les Parties font face à un impératif de renouvellement de leurs politiques; elles sont en quête d’informations sur les nouvelles pratiques qui se développent, mais aussi sur les difficultés éprouvées par les acteurs culturels qui utilisent les technologies numériques pour créer, produire, diffuser, distribuer et donner accès à une diversité d’expressions culturelles. La société civile, y compris les chercheurs qui étudient et documentent la mise en œuvre de la Convention de 2005, doit fournir des efforts en ce sens. La Chaire UNESCO sur la diversité culturelle entend apporter une contribution de cette nature, en unissant ses forces avec les autres représentants de la société civile québécoise, canadienne et internationale pour soutenir les États dans leurs actions de mise en œuvre de la Convention de 2005.

Question - Vous avez participé à la rédaction de l’avant-projet de directives opérationnelles sur la mise en œuvre de la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles à l’ère numérique. Cet avant-projet a été soumis au Comité intergouvernemental, puis adopté par ce dernier en décembre 2016. Selon vous, en quoi les directives opérationnelles peuvent-elles aider les Parties à adopter et à mettre en œuvre leurs politiques et mesures culturelles à l’ère numérique?

Réponse - D’une part, depuis l’adoption et l’entrée en vigueur de la Convention de 2005 et conformément à celle-ci, les Parties se sont tournées vers les directives opérationnelles pour préciser le contenu de leurs droits et de leurs obligations. Les directives opérationnelles sont en effet le seul instrument juridique mentionné dans la Convention de 2005 pour guider l’action des Parties. D’autre part, bien que la Convention de 2005 s’applique à l’environnement numérique, elle ne contient pas de dispositions guidant les Parties vers la prise en compte des spécificités de cet environnement dans la mise en œuvre de leurs engagements. Pourtant, le recours des artistes, créateurs et autres professionnels de la culture aux technologies numériques s’accentue, et l’atteinte des objectifs de la Convention de 2005 nécessite que des politiques de soutien à la culture soient pleinement adaptées à ces changements. Les directives opérationnelles sont précisément destinées à aider les Parties à s’engager sur cette voie. Elles deviendront certainement un outil de référence dans les décisions que pourront prendre les Parties en vue de moderniser leurs politiques en vigueur ou encore d’adopter de nouvelles mesures de protection et de promotion de la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique. En ce sens, les directives opérationnelles complèteront la Convention de 2005 et contribueront à son actualisation. Elles stimuleront également une nouvelle dynamique de partage des meilleures pratiques et d’échange d’informations relatives à la mise en œuvre de la Convention de 2005 à l’ère du numérique. Elles pourront aussi conduire à l’émergence de nouvelles formes de coopération en faveur des pays en développement. Enfin, elles sensibiliseront les Parties aux possibles impacts d’engagements commerciaux couvrant le domaine du commerce électronique sur leur capacité à intervenir en faveur de la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique. Ces directives opérationnelles renforceront donc, globalement, la pertinence de la Convention de 2005, un instrument juridique culturel destiné à évoluer dans un secteur en constante mutation.