Diversité culturelle

Rapports périodiques quadriennaux

Dans cette section, vous trouverez les rapports périodiques quadriennaux rédigés par le gouvernement du Québec sur la mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO.

En vertu de l’article 9 de la Convention, les Parties ont comme obligation d’élaborer un rapport quadriennal fournissant l’information appropriée sur les mesures prises en vue de protéger et de promouvoir la diversité des expressions culturelles sur leur territoire et au niveau international. L’objectif principal de ce rapport est de permettre l’échange d’expériences et de bonnes pratiques en la matière.

L’Accord entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relatif à l’UNESCO, signé en 2006, permet notamment au Québec de rédiger son propre rapport et, afin d’alimenter ce dernier, d’effectuer une consultation des ministères et organismes québécois œuvrant dans le domaine de la diversité des expressions culturelles.

Ainsi, depuis l’entrée en vigueur de la Convention, en 2007, le Québec a remis deux rapports périodiques quadriennaux, soit en 2012 et en 2016. Ces rapports présentent les politiques et mesures répondant aux principes et objectifs de la Convention qui ont été adoptées au cours des dernières années par les différents ministères et organismes québécois, de même que par la société civile.

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