Mise en œuvre et suivi de la convention
Version française
Version anglaise
Version espagnole
Version arabe
Version allemande
Fonds international pour la diversité culturelle
(Article 18)
Version française
Version anglaise
Version espagnole
Version arabe
Règlement des différends (Article 25)
Version française
Version anglaise
Version espagnole
Version arabe
Le défi d'une action concertée de la société civile
Version française
Version anglaise
Version espagnole
Version arabe
Dans cette section, vous trouverez des publications et des études sur les différentes facettes de la problématique de la diversité des expressions culturelles. Ces documents vous permettront de mieux saisir les enjeux de la diversité culturelle et d'en comprendre les tenants et aboutissants. Les textes ou références qui vous sont proposés ne se limitent pas à ceux qui sont produits par les autorités gouvernementales québécoises; ils peuvent aussi provenir d'autres sources. Entre autres, dans cette section, vous trouverez, par exemple, des essais réalisés à la demande du Secrétariat à la diversité culturelle, notamment par M. Ivan Bernier, professeur associé à la Faculté de droit de l’Université Laval, à Québec. Le professeur Bernier est un spécialiste reconnu à l’échelle internationale sur les questions touchant au droit commercial international et à ses impacts sur les politiques culturelles.
Vol. 4, no 45 — 2004-12-20
L'exception culturelle profite-t-elle vraiment à la création ?
Vol. 4, no 44 — 2004-12-13
Concentrations transnationales des médias en Europe - Rapport
Vol. 4, no 44 — 2004-12-13
Concentration des médias : menaces sur la diversité de l'information - Rapport
Vol. 4, no 43 — 2004-12-06
La diversité culturelle : enjeu politique majeur pour le pluralisme, pour la démocratie, pour la liberté
Vol. 4, no 41 — 2004-11-22
Négociations à l’UNESCO du projet de convention sur la diversité culturelle : la Commission européenne obtient un mandat du Conseil de l’Europe
Vol. 4, no 40 — 2004-11-15
How the United States Funds the Arts
Vol. 4, no 39 — 2004-11-08
"La bataille de la diversité culturelle : une bataille, pas une guerre !"
Vol. 4, no 39 — 2004-11-08
Diversité culturelle et mondialisation
Vol. 4, no 39 — 2004-11-08
La stratégie américaine à l’égard du projet de convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle
Vol. 4, no 38 — 2004-11-01
Politiques culturelles et mondialisation
Vol. 4, no 37 — 2004-10-25
La diversite culturelle en europe et dans le monde
Vol. 4, no 37 — 2004-10-25
De l’exception à la diversité culturelle
Vol. 4, no 36 — 2004-10-18
Processus d’élaboration de la convention sur la diversité culturelle à l’UNESCO : Rapport des Coalitions pour la diversité culturelle à la première réunion d'experts intergouvernementaux
Vol. 4, no 35 — 2004-10-12
Le cinéma ibérique entre espoir et promesses – Enquête
Vol. 4, no 34 — 2004-10-04
Avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques - Synthèse résumée des analyses et commentaires de Madame Hélène Ruiz-Fabri et de Monsieur Ivan Bernier
Vol. 4, no 34 — 2004-10-04
La protection du patrimoine cinématographique en Europe
Vol. 4, no 33 — 2004-09-27
Recommandation de la Commission au Conseil en vue d’autoriser la Commission à participer, au nom de la Communauté, aux négociations à l’UNESCO sur la convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques
Vol. 4, no 32 — 2004-09-20
Analyse et commentaire de l’avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques
Vol. 4, no 32 — 2004-09-20
Analyse et commentaire critique de l’avant-projet de convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques dans la version soumise pour commentaires et observations aux gouvernements des États membres de l’UNES
Vol. 4, no 32 — 2004-09-20
Les industries culturelles des pays du Sud : enjeux du projet de convention internationale sur la diversité culturelle
Vol. 4, no 32 — 2004-09-20
Les Coalitions pour la diversité culturelle et l’avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques - Propositions
Vol. 4, no 32 — 2004-09-20
Le Mexique et l’avant-projet de Convention de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles
Vol. 4, no 31 — 2004-09-13
Avant-projet de convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle : "La Suisse priée d'entrer en résistance culturelle"
Vol. 4, no 30 — 2004-09-07
Les récents accords de libre-échange conclus par les États-Unis : une menace à la diversité culturelle
Vol. 4, no 30 — 2004-09-07
"The UNESCO Convention on Cultural Diversity: What the Professionals Need"
Vol. 4, no 30 — 2004-09-07
"Coup d'œil sur l'éducation et la culture" dans l’Union européenne et mise en œuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen
Vol. 4, no 29 — 2004-08-30
Défendre et préserver la diversité culturelle : "L'affirmation des cultures et des identités est aujourd'hui l'affaire de tous et de toutes"
Vol. 4, no 29 — 2004-08-30
"Violations of intellectual property rights or violations of cultural diversity? " - Strategy for the Enforcement of Intellectual Property Rights in Third Countries
Vol. 4, no 28 — 2004-08-23
"Tous différents, tous uniques" : Les Jeunes et la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle
Vol. 4, no 28 — 2004-08-23
Investigating the business of culture in Africa : The issue on Cultural Industry in Africa
Vol. 4, no 24 — 2004-07-12
La diversité culturelle menacée : "Manipulations de l’information et concentration des médias - Contestation de l’ordre médiatique américain"
Vol. 4, no 23 — 2004-07-05
Avant-projet de Convention sur la diversité des expressions culturelles - Réunion d’information avec les délégations permanentes auprès de l’UNESCO
Vol. 4, no 22 — 2004-06-07
Stratégie en faveur de la dynamique du libre-échange : "M. Zoellick présente son plan de relance des négociations commerciales"
Vol. 4, no 22 — 2004-06-07
Concentration des médias et diversité culturelle : La loi du marché est-elle la meilleure garante de la liberté et du pluralisme? - "Aux États-Unis, Big Media trébuche… mais ne chute pas"
Vol. 4, no 21 — 2004-05-31
"OÙ VONT LES VALEURS ?": Une éthique du futur
Vol. 4, no 21 — 2004-05-31
Colloque sur la piraterie audiovisuelle - Rencontre avec les studios américains et internationaux : "France et USA main dans la main dans la lutte contre la piraterie"
Vol. 4, no 21 — 2004-05-31
Le libre-échange au 3e sommet Union européenne (UE) - Amérique latine et Caraïbes (ALC)
Vol. 4, no 20 — 2004-05-25
Closer Canada-US Relations Spark CAN-CON Support - survey : "Promote and strengthen Canadian culture and identity to balance closer economic ties with the United States"
Vol. 4, no 19 — 2004-05-17
Revisiting the debate on policies to promote cultural diversity and local content in the context of globalized communication
Vol. 4, no 19 — 2004-05-17
Francophonie - "Nos deux mandats : développement et diversité culturelle"
Vol. 4, no 19 — 2004-05-17
Marché mondial du Film - Faut-il internationaliser le financement des films? - Situation de la production et de l’exploitation du film dans le monde
Vol. 4, no 18 — 2004-05-10
Mise en valeur de la diversité linguistique et culturelle - Chantier 1 : Programmation 2004-2005 de l’AIF
Vol. 4, no 18 — 2004-05-10
La création audiovisuelle en mal de financement et de diversité - Bilan de la Journée des Auteurs
Vol. 4, no 17 — 2004-05-03
Communication interprétative de la Commission relative à certains aspects des dispositions de la directive "Télévision sans Frontières" concernant la publicité télévisée.
Vol. 4, no 16 — 2004-04-26
Le droit à l'éducation en tant que droit culturel, au sein des droits de l'homme - Document de travail
Vol. 4, no 16 — 2004-04-26
"The Promotion of Cultural Diversity, A Korean Experience with Screen Quota System" for the International Forum on Cultural Expression and Communication, UNESCO
Vol. 4, no 16 — 2004-04-26
Le libre-échange et les accords de commerce dans la politique commerciale des États-Unis – Cahiers de recherche - CEIM 04-03
Vol. 4, no 15 — 2004-04-19
Diversité culturelle : synthèse des travaux préliminaires et des réunions d'experts de catégorie VI et perspectives
Vol. 4, no 15 — 2004-04-19
Mémorandum de la France sur la Coopération culturelle européenne : Seize propositions pour une nouvelle ambition
Vol. 4, no 13 — 2004-04-05
Les ententes bilatérales de commerce dans l’agenda commercial des États-Unis
Vol. 4, no 13 — 2004-04-05
"Promouvoir les préférences collectives à l’OMC et au-delà de l’OMC : Coexistence entre politiques publiques et ouverture des échanges - Y a-t-il du bon protectionnisme?"
Vol. 4, no 12 — 2004-03-29
Suivi de la communication de la Commission sur certains aspects juridiques liés aux œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles du 26.09.2001
Vol. 4, no 11 — 2004-03-22
Artistic Expression in a Corporate World - Do we need monopolistic control? Utrecht School of the Arts, 49 p.
Vol. 4, no 10 — 2004-03-15
La citoyenneté en action: favoriser la culture et la diversité européennes par les programmes en matière de jeunesse, de culture, d’audiovisuel et de participation civique - communication de la Commission - COM(2004) 154 final
Vol. 4, no 9 — 2004-03-08
"Coping with the Cultural Colossus: Canada and the International Instrument on Cultural Diversity" - Toronto: Oxford University Press, pp. 100-120
Vol. 4, no 8 — 2004-03-01
L'avenir de la Politique de réglementation européenne dans le domaine de l'audiovisuel - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - COM(2003) 784 final
Vol. 4, no 8 — 2004-03-01
Les aides d’État à la production cinématographique et le financement du cinéma européen dans l’Europe de 2004
Vol. 4, no 7 — 2004-02-23
Le marché des étoiles – Culture populaire et mondialisation: "Une première bible de la diversité culturelle"
Vol. 4, no 7 — 2004-02-23
"Alors que l’UNESCO met en chantier la convention sur la diversité culturelle, il importe de ne pas céder aux pressions visant à inclure la culture dans les négociations commerciales"
Vol. 4, no 7 — 2004-02-23
"Il faut dans l’immédiat améliorer ce qui existe et compléter notre cadre normatif commun sur les Droits de l’Homme et la diversité culturelle" - Entretien avec Dominique de Villepin
Vol. 4, no 6 — 2004-02-16
"Le droit d’auteur : un combat pour la création"
Vol. 4, no 6 — 2004-02-16
Le Sommet extraordinaire des Amériques des 12 et 13 janvier 2004 - Enjeux et perspectives
Vol. 4, no 5 — 2004-02-09
"L'exception culturelle - Une règle en quête de contenus"
Vol. 4, no 5 — 2004-02-09
Les aides publiques européennes au cinéma et à l’audiovisuel pour la promotion de la diversité culturelle
Vol. 4, no 5 — 2004-02-09
Diversité culturelle – l’engagement de la Francophonie : "Au-delà du succès de l’UNESCO, la mobilisation doit être maintenue"
Vol. 4, no 4 — 2004-02-02
Diversité culturelle : La longue marche vers une convention internationale
Vol. 4, no 3 — 2004-01-26
"Diversité culturelle et Francophonie, dans l'espace francophone et à l'échelle mondiale" : Séance inaugurale du Haut Conseil de la Francophonie - Dossier préparatoire
Vol. 4, no 2 — 2004-01-19
Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) - Déclaration de principes : "Construire la société de l'information - un défi mondial pour le nouveau millénaire"
Vol. 4, no 2 — 2004-01-19
Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) : Plan d'action - Document WSIS-03/GENEVA/DOC/5-F
Vol. 4, no 2 — 2004-01-19
Agenda de Développement de Doha: La négociation sur les échanges de services à l'Organisation Mondiale du Commerce