Mise en œuvre et suivi de la convention
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Fonds international pour la diversité culturelle
(Article 18)
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Règlement des différends (Article 25)
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Le défi d'une action concertée de la société civile
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Dans cette section, vous trouverez des publications et des études sur les différentes facettes de la problématique de la diversité des expressions culturelles. Ces documents vous permettront de mieux saisir les enjeux de la diversité culturelle et d'en comprendre les tenants et aboutissants. Les textes ou références qui vous sont proposés ne se limitent pas à ceux qui sont produits par les autorités gouvernementales québécoises; ils peuvent aussi provenir d'autres sources. Entre autres, dans cette section, vous trouverez, par exemple, des essais réalisés à la demande du Secrétariat à la diversité culturelle, notamment par M. Ivan Bernier, professeur associé à la Faculté de droit de l’Université Laval, à Québec. Le professeur Bernier est un spécialiste reconnu à l’échelle internationale sur les questions touchant au droit commercial international et à ses impacts sur les politiques culturelles.
Vol. 18, no 1 — 1969-12-31
Condensé des décisions de la onzième session ordinaire du Comité intergouvernemental
Vol. 18, no 1 — 1969-12-31
Lancement du Rapport mondial 2018 de l'UNESCO Re|penser les politiques culturelles
Vol. 18, no 1 — 1969-12-31
État des lieux sur les métadonnées relatives aux contenus culturels par l'Observatoire de la culture et des communications du Québec (OCCQ)
Vol. 18, no 1 — 1969-12-31
La politique européenne de la culture : entre paradigme économique et rhétorique de l'exception