Mise en œuvre et suivi de la convention
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Fonds international pour la diversité culturelle
(Article 18)
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Règlement des différends (Article 25)
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Le défi d'une action concertée de la société civile
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Dans cette section, vous trouverez des publications et des études sur les différentes facettes de la problématique de la diversité des expressions culturelles. Ces documents vous permettront de mieux saisir les enjeux de la diversité culturelle et d'en comprendre les tenants et aboutissants. Les textes ou références qui vous sont proposés ne se limitent pas à ceux qui sont produits par les autorités gouvernementales québécoises; ils peuvent aussi provenir d'autres sources. Entre autres, dans cette section, vous trouverez, par exemple, des essais réalisés à la demande du Secrétariat à la diversité culturelle, notamment par M. Ivan Bernier, professeur associé à la Faculté de droit de l’Université Laval, à Québec. Le professeur Bernier est un spécialiste reconnu à l’échelle internationale sur les questions touchant au droit commercial international et à ses impacts sur les politiques culturelles.
Vol. 3, no 39 — 2003-12-15
ONG, temoins de la diversite culturelle: du concept à la mise en oeuvre
Vol. 3, no 38 — 2003-12-08
Contribution de l'UNESCO au Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) - Genève 2003 et Tunis 2005 (166 EX/19)
Vol. 3, no 38 — 2003-12-08
Technology as a tool for diversity
Vol. 3, no 38 — 2003-12-08
Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) - «Édification de la société de l'information: un enjeu mondial dans le nouveau millénaire»
Vol. 3, no 38 — 2003-12-08
Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI)
Vol. 3, no 37 — 2003-12-01
Construire les amériques - «l’américanité: identité continentale et diversité culturelle»
Vol. 3, no 37 — 2003-12-01
La culture sur internet : entre mythes et réalités
Vol. 3, no 36 — 2003-11-24
La ministérielle de miami : comment sauver les meubles?
Vol. 3, no 36 — 2003-11-24
Arts under pressure - promoting cultural diversity in the age of globalisation
Vol. 3, no 35 — 2003-11-17
Tisser les liens : un guide du citoyen pour l'omc et la zléa
Vol. 3, no 34 — 2003-11-10
La préservation de la diversité culturelle: le rôle des régions européennes et d'organisations internationales telles que l'unesco et le conseil de l'europe
Vol. 3, no 33 — 2003-11-03
Quelle politique culturelle au service de la diversité?
Vol. 3, no 32 — 2003-10-27
Les industries culturelles: une exception économique ?
Vol. 3, no 32 — 2003-10-27
Diversité culturelle et cinéma :une vision pour un pays en voie de développement
Vol. 3, no 31 — 2003-10-20
Opportunité de l'élaboration d'un instrument normatif international concernant la diversité culturelle» (débat 5 – point 5.11) - rapport de la commission iv (32 c/74) – unesco, conférence générale, 32e session
Vol. 3, no 31 — 2003-10-20
La diversité culturelle et les accords de commerce international
Vol. 3, no 31 — 2003-10-20
Hollywood pratique une discrimination culturelle à l'échelle planétaire
Vol. 3, no 28 — 2003-10-06
Address by mr koïchiro matsuura, director-general of the united nations educational, scientific and cultural organization (unesco) at the opening of the general policy debate (dg/2003/132)
Vol. 3, no 28 — 2003-10-06
Sensibiliser à la nécessité d’élaborer une convention sur la diversité culturelle à l’unesco : contributions de l’agence intergouvernementale de la francophonie (aif)
Vol. 3, no 28 — 2003-10-06
Australia’s audiovisual industries and cultural policies
Vol. 3, no 26 — 2003-09-22
Address by mr koïchiro matsuura, director-general of the united nations educational, scientific and cultural organization (unesco) at the opening of the 167th session of the executive board
Vol. 3, no 26 — 2003-09-22
La convention sur la diversité culturelle : pourquoi pas l’unesco ?
Vol. 3, no 26 — 2003-09-22
Économie et culture : quels principes pour une régulation publique
Vol. 3, no 25 — 2003-09-15
Document de travail sur la sauvegarde (et la promotion) de la diversité culturelle (dt\490273fr.doc pe 312.571) - commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
Vol. 3, no 25 — 2003-09-15
Opportunité de l’élaboration d’un instrument normatif international concernant la diversité culturelle - analyse et commentaire critique du document no 32c/52 de l’unesco
Vol. 3, no 25 — 2003-09-15
Cultural diversity - how can diversity be managed in a cultural society, by yogesh atal, former principal director of unesco
Vol. 3, no 25 — 2003-09-15
Organisation mondiale du commerce (omc) - cinquième conférence ministérielle de l'omc
Vol. 3, no 25 — 2003-09-15
Organisation mondiale du commerce (omc) - le canada et l'omc
Vol. 3, no 25 — 2003-09-15
Cultura - exigirán protección cultural
Vol. 3, no 24 — 2003-09-08
Projet de traité établissant une constitution pour l'europe, adopté par consensus par la convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003 – conv 850/03
Vol. 3, no 24 — 2003-09-08
Vers un instrument international sur la diversité culturelle - communication de la commission au conseil et au parlement europeen - com(2003) 520 final - commission des communautés européenne
Vol. 3, no 23 — 2003-09-02
Résolution du parlement européen sur l'accord général sur le commerce des services (agcs) dans le cadre de l'omc, y compris la diversité culturelle - p5_ta-prov(2003)0087
Vol. 3, no 23 — 2003-09-02
État et enjeux des négociations à l’omc sur le commerce des services : priorités des pays en développement francophones
Vol. 3, no 23 — 2003-09-02
Rapport général du séminaire de haut niveau sur «les enjeux de la conférence ministérielle de cancùn pour les pays francophones»
Vol. 3, no 23 — 2003-09-02
La concentration des médias : jusqu’où?’’ par jean tardif
Vol. 3, no 21 — 2003-08-18
Opportunité de l'élaboration d'un instrument normatif international concernant la diversité culturelle
Vol. 3, no 21 — 2003-08-18
Projet de convention internationale sur la diversité culturelle : propositions françaises
Vol. 3, no 20 — 2003-06-30
Pour une convention internationale sur la diversité culturelle: comment lui donner les meilleures chances de succès ?
Vol. 3, no 20 — 2003-06-30
Vers une stratégie transversale pour la promotion de la diversité culturelle. rapport d’experts et document de travail
Vol. 3, no 20 — 2003-06-30
Pour une refondation du concept de diversité culturelle
Vol. 3, no 19 — 2003-06-23
Le débat politique et juridique sur la diversité culturelle
Vol. 3, no 19 — 2003-06-23
Politiques d'intégration régionale et conflits entre modèles économiques et désir de diversité culturelle en afrique de l'ouest
Vol. 3, no 18 — 2003-06-16
Manifeste pour la diversité culturelle
Vol. 3, no 18 — 2003-06-16
Contribuer à la paix et au développement humain à l’ère de la mondialisation par l’éducation, les sciences, la culture et la communication
Vol. 3, no 17 — 2003-06-09
L’UNESCO et la question de la diversité culturelle : bilan et stratégies, 1946-2003
Vol. 3, no 17 — 2003-06-09
Commentaires et mise en perspective de la déclaration de l’unesco à partir des normes et principes sanctionnés dans l’ALENA
Vol. 3, no 16 — 2003-06-02
Culture and trade in the americas: possible approaches in support of development objectives
Vol. 3, no 14 — 2003-05-20
Le Québec en France : la valorisation de l’identité commune, no 4, avril-mai 2003, pp.4-5
Vol. 3, no 11 — 2003-04-28
La mondialisation, l’industrie audiovisuelle et la diversité culturelle
Vol. 3, no 11 — 2003-04-28
Paris, capitale mondiale du combat pour la diversité culturelle
Vol. 3, no 6 — 2003-03-23
UNESCO : Etude preliminaire sur les aspects techniques et juridiques relatifs a l'opportunite d'un instrument normatif sur la diversite culturelle
Vol. 3, no 6 — 2003-03-23
Mondialisation et développement durable
Vol. 3, no 4 — 2003-03-09
Un nouvel accord international sur la diversité culturelle : objectif, contenu et articulation à l’OMC
Vol. 3, no 4 — 2003-03-09
Projet d’instrument juridique international sur la diversité culturelle : argumentaire
Vol. 3, no 3 — 2003-03-03
La problématique commerce-culture et ses conséquences sur la diversité culturelle : des enjeux qui concernent le quebec