Mise en œuvre et suivi de la convention
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Fonds international pour la diversité culturelle
(Article 18)
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Règlement des différends (Article 25)
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Le défi d'une action concertée de la société civile
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Dans cette section, vous trouverez des publications et des études sur les différentes facettes de la problématique de la diversité des expressions culturelles. Ces documents vous permettront de mieux saisir les enjeux de la diversité culturelle et d'en comprendre les tenants et aboutissants. Les textes ou références qui vous sont proposés ne se limitent pas à ceux qui sont produits par les autorités gouvernementales québécoises; ils peuvent aussi provenir d'autres sources. Entre autres, dans cette section, vous trouverez, par exemple, des essais réalisés à la demande du Secrétariat à la diversité culturelle, notamment par M. Ivan Bernier, professeur associé à la Faculté de droit de l’Université Laval, à Québec. Le professeur Bernier est un spécialiste reconnu à l’échelle internationale sur les questions touchant au droit commercial international et à ses impacts sur les politiques culturelles.
Vol. 17, no 3 — 2017-12-11
Résultats de la sixième session ordinaire de la Conférence des parties
Vol. 17, no 3 — 2017-12-11
Adoption d'une nouvelle déclaration et d'un plan d'action à la quatrième Conférence ministérielle de la francophonie sur la culture
Vol. 17, no 3 — 2017-12-11
La culture dans les traités et les accords : la mise en œuvre de la Convention de 2005 dans les accords commerciaux bilatéraux et régionaux
Vol. 17, no 3 — 2017-12-11
Construire un agenda pour la diversité des expressions culturelles : UNESCO, nouvelles normes de gouvernance et dynamiques du pouvoir
Vol. 17, no 3 — 2017-12-11
Moniteur des villes culturelles et créatives
Vol. 17, no 2 — 2017-05-11
Actes du Colloque international sur la mesure des produits culturels numériques
Vol. 17, no 2 — 2017-05-11
Rapport d'activité du Séminaire de l'APF : La diversité des expressions culturelles à l'ère du numérique
Vol. 17, no 2 — 2017-05-11
Rapports du Conseil des arts du Canada : Les arts à l'ère numérique
Vol. 17, no 2 — 2017-05-11
Guide méthodologique : missions d'assistance technique
Vol. 17, no 2 — 2017-05-11
Diversité des expressions culturelles dans l'espace francophone : témoignages et perspectives
Vol. 19, no 1 — 2017-05-11
Double lancement sur le thème de « Politiques et coopérations culturelles au temps du numérique »
Vol. 19, no 1 — 2017-05-11
Rapport 2018 sur l'état de la Francophonie numérique
Vol. 19, no 1 — 2017-05-11
Hommage à Yvan Bernier
Vol. 19, no 1 — 2017-05-11
Évolution de la diversité consommée sur les marchés de la musique enregistrée et du livre
Vol. 19, no 1 — 2017-05-11
Adoption de nouvelles règles pour les services de médias audiovisuels par le Parlement européen
Vol. 17, no 1 — 2017-02-08
Condensé des résultats de la 10e session ordinaire du Comité intergouvernemental
Vol. 17, no 1 — 2017-02-08
Adoption d'une nouvelle déclaration au XVIe Sommet de la Francophonie
Vol. 17, no 1 — 2017-02-08
La doctrine Gérin-Lajoie : 50 ans d'action internationale du Québec
Vol. 17, no 1 — 2017-02-08
Diversité des expressions culturelles à l'ère du numérique