Mise en œuvre et suivi de la convention
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Fonds international pour la diversité culturelle
(Article 18)
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Règlement des différends (Article 25)
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Le défi d'une action concertée de la société civile
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Dans cette section, vous trouverez des publications et des études sur les différentes facettes de la problématique de la diversité des expressions culturelles. Ces documents vous permettront de mieux saisir les enjeux de la diversité culturelle et d'en comprendre les tenants et aboutissants. Les textes ou références qui vous sont proposés ne se limitent pas à ceux qui sont produits par les autorités gouvernementales québécoises; ils peuvent aussi provenir d'autres sources. Entre autres, dans cette section, vous trouverez, par exemple, des essais réalisés à la demande du Secrétariat à la diversité culturelle, notamment par M. Ivan Bernier, professeur associé à la Faculté de droit de l’Université Laval, à Québec. Le professeur Bernier est un spécialiste reconnu à l’échelle internationale sur les questions touchant au droit commercial international et à ses impacts sur les politiques culturelles.
Vol. 1, no 2 — 2001-07-02
Challenges in european cinema and film policy, Observatoire européen de l'audiovisuel, novembre 2001, 16 p.
Vol. 1, no 2 — 2001-07-02
L'audiovisuel européen : un enjeu de civilisation, dans le cadre du Forum du cinéma européen de Strasbourg (9-13 novembre 2001), Observatoire européen de l'audiovisuel, novembre 2001, 28 p.
Vol. 1, no 2 — 2001-07-02
Comité de la culture : Vers une stratégie transversale pour la promotion de la diversité culturelle
Vol. 1, no 2 — 2001-07-02
GERMANN, Christophe - Cultural diversity and free trade in audio-visual services: Is there an abuse of dominant market positions?
Vol. 1, no 1 — 2001-01-03
[20] Vers une stratégie transversale pour la promotion de la diversité culturelle. Rapport d'experts et document de travail.
Vol. 1, no 1 — 2001-01-03
[18] Contribuer à la paix et au développement humain à l'ère de la mondialisation par l'éducation, les sciences, la culture et la communication. Stratégie à moyen terme 2002-2007. UNESCO 2001.
Vol. 1, no 1 — 2001-01-03
From the Iinformation Economy to the Creative Economy; Moving Culture to the Center of International Public Policy. Washington DC, Center for Arts and Culture, 2001, 40 p.
Vol. 1, no 1 — 2001-01-03
An Assesment of the Impact of the General Agreement on Trade and Services on Policy, Programs, and Law concerning Public Sector Libraries. Toronto, Sack Goldblatt Mitchell, May 2001, 64 p.
Vol. 1, no 1 — 2001-01-03
Le droit des États et des gouvernements de soutenir la culture à la lumière de l'évolution du cadre normatif du commerce international : vers un instrument international?