Mise en œuvre et suivi de la convention
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Fonds international pour la diversité culturelle
(Article 18)
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Règlement des différends (Article 25)
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Le défi d'une action concertée de la société civile
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Dans cette section, vous trouverez des publications et des études sur les différentes facettes de la problématique de la diversité des expressions culturelles. Ces documents vous permettront de mieux saisir les enjeux de la diversité culturelle et d'en comprendre les tenants et aboutissants. Les textes ou références qui vous sont proposés ne se limitent pas à ceux qui sont produits par les autorités gouvernementales québécoises; ils peuvent aussi provenir d'autres sources. Entre autres, dans cette section, vous trouverez, par exemple, des essais réalisés à la demande du Secrétariat à la diversité culturelle, notamment par M. Ivan Bernier, professeur associé à la Faculté de droit de l’Université Laval, à Québec. Le professeur Bernier est un spécialiste reconnu à l’échelle internationale sur les questions touchant au droit commercial international et à ses impacts sur les politiques culturelles.
Vol. 15, no 3 — 2015-10-20
Résolutions approuvées lors de la 5e session ordinaire de la Conférence des Parties
Vol. 15, no 3 — 2015-10-20
Publications du Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation
Vol. 15, no 3 — 2015-10-20
« Les directives opérationnelles et autres techniques de mise en œuvre de la Convention sur la diversité des expressions culturelles dans un contexte numérique »
Vol. 15, no 3 — 2015-10-20
Rapport d’information sur les 10 ans de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles par l’Assemblée nationale de France
Vol. 15, no 3 — 2015-10-20
Compte satellite de la culture au Canada
Vol. 15, no 2 — 2015-05-21
Diversité culturelle à l'ère du numérique - Glossaire critique
Vol. 15, no 2 — 2015-05-21
Documents relatifs à la 5e session ordinaire de la Conférence des Parties
Vol. 15, no 2 — 2015-05-21
Culture, commerce et numérique, vol. 10, nº 3
Vol. 15, no 1 — 2015-02-26
Résultats de la 8e session ordinaire du Comité intergouvernemental
Vol. 15, no 1 — 2015-02-26
XVe Sommet de la Francophonie et diversité des expressions culturelles
Vol. 15, no 1 — 2015-02-26
Version serbe de la Convention et de ses directives opérationnelles
Vol. 15, no 1 — 2015-02-26
Gouvernance mondiale et culture – De l'exception à la diversité