Mise en œuvre et suivi de la convention
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Fonds international pour la diversité culturelle
(Article 18)
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Règlement des différends (Article 25)
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Le défi d'une action concertée de la société civile
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Dans cette section, vous trouverez des publications et des études sur les différentes facettes de la problématique de la diversité des expressions culturelles. Ces documents vous permettront de mieux saisir les enjeux de la diversité culturelle et d'en comprendre les tenants et aboutissants. Les textes ou références qui vous sont proposés ne se limitent pas à ceux qui sont produits par les autorités gouvernementales québécoises; ils peuvent aussi provenir d'autres sources. Entre autres, dans cette section, vous trouverez, par exemple, des essais réalisés à la demande du Secrétariat à la diversité culturelle, notamment par M. Ivan Bernier, professeur associé à la Faculté de droit de l’Université Laval, à Québec. Le professeur Bernier est un spécialiste reconnu à l’échelle internationale sur les questions touchant au droit commercial international et à ses impacts sur les politiques culturelles.
Vol. 14, no 6 — 2014-10-21
Publication par le Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable
Vol. 14, no 6 — 2014-10-21
Parution de Cultural Diversity in International Law - The effectiveness of the UNESCO Convention on the Protection and Promotion of Cultural Expressions
Vol. 14, no 6 — 2014-10-21
Référence à la diversité des expressions culturelles dans la déclaration de Port-au-Prince adoptée lors de la conférence ministérielle de l’OÉA
Vol. 14, no 5 — 2014-05-05
Le Conseil des arts d'Angleterre publie une étude sur la valeur de la culture et des arts
Vol. 14, no 5 — 2014-05-05
Publication du bilan 2013 du Centre du cinéma et de l'audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Vol. 14, no 5 — 2014-05-05
Synthèse finale de la conférence « L'articulation commerce-culture à l'ère du numérique »
Vol. 14, no 4 — 2014-04-07
Adoption d'une troisième résolution par l'Assemblée générale des Nations Unies sur la culture et le développement
Vol. 14, no 4 — 2014-04-07
Deux publications du Centre d'études sur l'intégration et la mondialisation
Vol. 14, no 4 — 2014-04-07
Rapport sur le cinéma et l'audiovisuel en Jordanie
Vol. 14, no 3 — 2014-03-03
Publications sur la mise en oeuvre de la Convention 2005 à l'ère du numérique
Vol. 14, no 3 — 2014-03-03
Le Mexique présente son compte satellite de la culture de 2008-2011
Vol. 14, no 3 — 2014-03-03
Publication d'une étude sur le financement du secteur créatif et culturel de l'Union européenne
Vol. 14, no 2 — 2014-02-03
Synthèse du séminaire sur la mise en oeuvre de la Convention de 2005 de l'UNESCO
Vol. 14, no 2 — 2014-02-03
Publication d'une étude sur l'impact économique des industries créatives dans les Amériques
Vol. 14, no 2 — 2014-02-03
Publication d'un rapport sur l'industrie créative du Royaume-Uni
Vol. 14, no 1 — 2014-01-13
Décisions du Comité intergouvernemental pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Vol. 14, no 1 — 2014-01-13
Rapports en vue du Sommet sur les arts et la culture