Mise en œuvre et suivi de la convention
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Fonds international pour la diversité culturelle
(Article 18)
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Règlement des différends (Article 25)
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Le défi d'une action concertée de la société civile
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Dans cette section, vous trouverez des publications et des études sur les différentes facettes de la problématique de la diversité des expressions culturelles. Ces documents vous permettront de mieux saisir les enjeux de la diversité culturelle et d'en comprendre les tenants et aboutissants. Les textes ou références qui vous sont proposés ne se limitent pas à ceux qui sont produits par les autorités gouvernementales québécoises; ils peuvent aussi provenir d'autres sources. Entre autres, dans cette section, vous trouverez, par exemple, des essais réalisés à la demande du Secrétariat à la diversité culturelle, notamment par M. Ivan Bernier, professeur associé à la Faculté de droit de l’Université Laval, à Québec. Le professeur Bernier est un spécialiste reconnu à l’échelle internationale sur les questions touchant au droit commercial international et à ses impacts sur les politiques culturelles.
Vol. 5, no 36 — 2005-12-05
"Culture, intégration et renaissance africaine"
Vol. 5, no 36 — 2005-12-05
Politique européenne de concurrence et audiovisuel: La double nature des biens et des services audiovisuels et leur impact sur la réglementation supranationale
Vol. 5, no 35 — 2005-11-25
Vers les sociétés du savoir - Rapport mondial de l'UNESCO
Vol. 5, no 35 — 2005-11-25
Enjeux de mots : Regards multiculturels sur les sociétés de l’information
Vol. 5, no 30 — 2005-10-17
OMC-UNESCO: Quelle complémentarité pour quelle diversité culturelle?
Vol. 5, no 28 — 2005-09-26
Traités de commerce et Diversité culturelle
Vol. 5, no 27 — 2005-09-19
Partenariats en marche - Conférence internationale sur le développement des industries culturelles
Vol. 5, no 27 — 2005-09-19
Creative Industries
Vol. 5, no 27 — 2005-09-19
Keys to Successful Cultural Enterprise Development in Developing Countries
Vol. 5, no 26 — 2005-09-12
Relation de la future convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles avec les droits de propriété intellectuelle
Vol. 5, no 26 — 2005-09-12
Le projet de Convention internationale sur la diversité culturelle comme réponse au marché mondial de la culture
Vol. 5, no 26 — 2005-09-12
Europe, Diversité culturelle et Mondialisations
Vol. 5, no 26 — 2005-09-12
Canal+ et les majors américaines: Une vision désenchantée du cinéma-monde
Vol. 5, no 25 — 2005-09-06
Rapport du Directeur général au Conseil exécutif sur les progrès accomplis au cours de la troisième session de la Réunion intergouvernementale concernant l’Avant-projet de Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressi
Vol. 5, no 25 — 2005-09-06
Rapport préliminaire du Directeur général à la Conférence générale sur la situation devant faire l’objet d’une réglementation ainsi que sur l’étendue possible de cette réglementation, accompagné d’un Avant-projet de Convention sur la protection de la dive
Vol. 5, no 25 — 2005-09-06
Préparation du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI): R apports des quatre réunions thématiques de l’UNESCO
Vol. 5, no 24 — 2005-07-25
Les médias, la diversité culturelle et la mondialisation au Sommet des médias en Asie: « la radiodiffusion est cruciale pour le développement »
Vol. 5, no 23 — 2005-07-18
Trade in Cultural Goods and Services; Assessing the compatibility between trade rules and UNESCO's cultural diversity convention
Vol. 5, no 22 — 2005-07-11
« Culture: Une seule solution, l'exception »
Vol. 5, no 20 — 2005-06-27
La protection de la diversité culturelle dans le contexte de la création de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA) – Document de réflexion
Vol. 5, no 17 — 2005-06-06
La diversité culturelle : dialogue entre les cinéastes du Sud – Colloque à Cannes 2005 - Compte rendu
Vol. 5, no 17 — 2005-06-06
European films and the Information Society: Informal Meeting of Ministers for Audiovisual, Europe Day
Vol. 5, no 16 — 2005-05-30
Premier Salon international des industries culturelles – Rapport général
Vol. 5, no 16 — 2005-05-30
"Renewed Focus on Identifying, Dismantling Telecommunications Trade Barriers around the World": USTR Issues 2005 “1377” - Review of Telecommunications Trade Agreements
Vol. 5, no 14 — 2005-05-16
Economic integration treaties and their relationship with international trade of cultural goods and services - The Latin American perspective
Vol. 5, no 13 — 2005-05-09
La diversité culturelle - Vers une convention internationale effective?
Vol. 5, no 13 — 2005-05-09
L'Avenir de l'OMC : Relever les défis institutionnels du nouveau millénaire
Vol. 5, no 9 — 2005-04-11
Free Culture - How Big Media Uses Technology and the Law to Lock Down Culture and Control Creativity
Vol. 5, no 7 — 2005-03-28
Éléments pour une économie des industries culturelles
Vol. 5, no 7 — 2005-03-28
International Commons at the Digital Age/La création en partage
Vol. 5, no 5 — 2005-02-21
« Menaces sur la diversité culturelle : une lutte d'exception »
Vol. 5, no 4 — 2005-02-07
Mondialisation et diversité culturelle: Une Convention de l'UNESCO pour la sauvegarde de la diversité des expressions culturelles – Colloque Québec/Monde Arabe
Vol. 5, no 4 — 2005-02-07
Le commerce international réduit-il la diversité culturelle? – Perspectives économiques mondiales 2005 – Rapport de la Banque mondiale
Vol. 5, no 4 — 2005-02-07
Does the international trade reducing cultural diversity? – Global Economic Prospects 2005 – The World Bank’s annual Report
Vol. 5, no 3 — 2005-01-31
Artists, Musicians and the Internet
Vol. 5, no 3 — 2005-01-31
Pourquoi faut-il sauvegarder l'exception culturelle ?